Le Conseil national de la protection de la nature porté aux fonts baptismaux au JO de ce matin

A la suite de la loi Biodiversité 2016-1087 du 8 août 2016,

Loi Biodiversité au JO : une avalanche de nouvelles dispositions

… ont été créés, comme prévus par cette loi :

  • fin décembre, l’Agence française pour la biodiversité :

Que reposent en paix l’AAMP, l’ATEN, la FCBN, PNF et l’ONEMA… Voici le faire-part de naissance de l’AFB

  • puis, au JO d’hier, le (bien moins opérationnel) Comité national de la biodiversité (on aime bien les comités et autres grands conseils ou autres machins * dans notre beau pays) :

Le Comité national de la biodiversité sur les fonts baptismaux au JO de ce matin

Voici maintenant la fin de la trilogie prévue par la loi Bioversité, car au JO de ce matin se trouve le texte que nous attendions tous avec une impatience de groupie :

-> le Décret 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature (NOR : DEVL1629011D) fixant la composition, les compétences et le fonctionnement de ce nouveau grand et important Conseil. Avec trois collèges et un régime assez original d’appel à candidatures pour y siéger et apporter son expertise à cet organisme dont le but est, justement, d’apporter de l’expertise.

Interrompez tous donc votre WE pour lire de toute urgence ce texte qui changera nos vies, et que voici :

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* N.B.  : à moins que ces conseils et comités ne se mettent à être écoutés à l’avenir ? … ce qui réduirait à néant nos moqueries et ce dont nous nous réjouirions…  Mais ces dernières décennies, sur ce point, ne portent pas à l’optimisme. 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.