JO de ce matin : menues réparations au Code de l’environnement

Au JO de ce matin, se trouve un texte fourre-tout dont la seule unité consiste à corriger des erreurs au code de l’environnement, dans sa partie réglementaire.

Ainsi, ce décret no 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à la protection de la nature (NOR : TREL1814905D) vise-t-il à corriger quelques erreurs et omissions figurant dans divers décrets pris en application de la loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment :

  • le décret no 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité,
  • le décret no 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature
  • et le décret no 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales.

 

Voici ce texte pour les amateurs de bricolage juridique :

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