Au terme de deux décisions récentes, le Conseil d’Etat a redéfini ceux des recours qui, au lieu de […]
délibération
La réforme de la publicité des actes des collectivités (recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, comptes rendus de […]
Pour le TA de Cergy-Pontoise, en cas d’intercommunalisation de la compétence DPU, nul besoin pour l’interco de délibérer pour ré-instaurer ledit DPU.
Régulièrement, le présent blog tente d’annoncer les diverses mises à jour dans les critères d’éligibilité à tel ou […]
L’article L. 2122-22 du CGCT, fort connu de tous les praticiens du bloc local, liste les domaines de […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une importante décision (qui est pour notre cabinet une agréable victoire). Par […]
En raison la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 et de ses incidences économique et sociales, la […]
La loi d’urgence (loi n° 2020-290 du 23 mars 2020), pour faire face à l’épidémie de COVID-19, a […]
En cas d’opposition d’intérêts, un maire doit faire délibérer le conseil municipal (sans influencer ladite délibération), ou une délégation à un adjoint au maire suffit-elle ? A cette question rituelle et dangereuse, mais justifiée en raison de la présence d’une pluralité de textes applicables difficiles à combiner, le Conseil d’Etat vient d’apporter quelques éléments, certes encore incomplets, de réponse. Des éléments de réponse dont il importe de ne pas tirer de conclusions trop hardies.
Il y a quelques temps, notre blog traitait d’un arrêt important et récent du Conseil d’Etat (CE, […]
Au 1er mars 2020, l’obligation de se doter d’un règlement intérieur étendra son empire sur (presque) toutes les […]
Recours au marché de partenariat dans le cadre du plan “Ecoles” de la commune de Marseille : le […]
Ce n’est pas nouveau : après de longues tergiversations jurisprudentielles, le principe est désormais que le juge ne […]
En matière de taxe GEMAPI, l’Etat vient de pondre ce « flash finances locales » en date […]
Donné c’est donné. Vendu c’est vendu. Certes, une délibération autorisant la vente d’un bien est une autorisation donnée […]
En vertu de l’article 4 de la loi du 12 avril 2000, les décisions des collectivités locales doivent […]
Le Conseil d’Etat vient : de juger que les délibérations des conseils municipaux (et sans doute des autres […]
On ne le répètera jamais assez : la vente par une collectivité d’un bien immobilier n’est possible que […]
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