Régulièrement, le présent blog tente d’annoncer les diverses mises à jour dans les critères d’éligibilité à tel ou tel régime ce qui, dans notre beau pays, est en soit déjà presque un travail à plein temps.
Nous l’avons fait, ainsi, en janvier, s’agissant des ZRCV (Zones de revitalisation des centres villes) :
266 communes sont classées au titre de l’année 2021.
Sur ce régime, voir cette page (bien) faite par les services de l’Etat :
Rappelons que l’application des exonérations est subordonnée chaque année à la délibération des communes ou EPCI à fiscalité propre dans le ressort desquels sont implantés les établissements concernés.
Pour 2021, ces délibérations devaient avoir été prises avant le 1er décembre 2020.
MAIS pour 2022, ces délibérations devront être prises avant le 1er octobre 2021.
Plus qu’un mois et demie donc… et même un peu moins.