Le plan Bibliothèques à livre ouvert

Le plan bibliothèques commence à pouvoir être abordé à livre ouvert. Cela a commencé en fanfare mais dans le brouillard d’annonces imprécises : Bibliothèques / médiathèques : le Ministère lance sa grande tournée de promotion des horaires élargis, sur fond de flou sur les aides correspondantes Bibliothèques/médiathèques : l’État appuiera financièrement ceux qui s’engageront dans une […]

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 au JO de ce matin

Le JO de ce matin s’ouvre, en toute majesté, par un document important : la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (NOR: CPAX1723907L). Ce document était passé vaillamment par le filtre du Conseil constitutionnel. Voir : La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 […]

Est-il constitutionnel de scinder les fonds de l’Etat entre d’une part une dotation pour les métropolitains et, d’autre part, pour les ultra-marins ?

Un fonds exceptionnel a été prévu par l’article 131 de la loi de finances rectificative pour 2016, à destination des collectivités territoriales connaissant une situation financière particulièrement dégradée. En application de ce texte, a été ensuite adopté le décret n° 2017-615 du 24 avril 2017 fixant les montants des enveloppes et les parts de ce fonds […]

DGF, DSR, DNP : les circulaires sont (enfin) sorties

Elles arrivent enfin ces circulaires que tout le monde attend sur la Dotation globale de fonctionnement (DGF), la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), la dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation nationale de péréquation (DNP). Les voici : cir_42358DSU cir_42359DGF cir_42355DNP   Et voici un bon commentaire de Maire-Info à […]

Quels effets de la future suppression à 80% de la taxe d’habitation ?

C’est peu de dire que les débats avec nos consultants financiers préférés, avec qui (en tant qu’avocats) nous intervenons souvent en tandem, prennent un tournant très technique dès qu’il s’agit d’aborder la probable future suppression (à 80%) de la taxe d’habitation.   Passons sur les aspects majeurs de cette réforme, qu’il s’agisse : de l’impact […]

DACOM : mode d’emploi de la DGCL

Ce n’est que depuis la fin de la semaine dernière que commence à circuler la note d’information du 15 mai 2017 relative à la la dotation d’aménagement des communes et cireonscriptions territoriales d’ outre-mer pour l’ exercice 2017 (NOR INTBI714517C).   La dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) affectée aux communes d’outre-mer est composée […]

Les dotations 2017 sont (enfin) en ligne

Les dotations des collectivités pour 2017 sont (enfin !) en ligne depuis (semble-t-il de manière réellement complète) le 6 avril  :   http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php   NB : ce retard entraîne un retard des dates de votes des budgets primitifs (au 21 avril au lieu du 15 hors le cas des renouvellements des organes délibérants). NB : les montants […]

1e fraction de la DSR : le Préfet doit bosser un peu pour savoir si une commune est éligible

Un préfet avait refusé à une commune l’attribution de la 1ère fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR), dite fraction « bourgs-centres ». Aux termes de l’article L. 2334-21 du CGCT : « La première fraction de la dotation de solidarité rurale est attribuée aux communes dont la population représente au moins 15 % de la population du […]

Dotations de l’Etat : un décret balai

  En ces temps où l’Etat tarde presque partout à notifier les dotations 2016, il était bien temps pour le Gouvernement de s’inquiéter de promulguer, au JO de ce dimanche matin, un décret en ce domaine, précisant dès cette année quelques règles relatives à la répartition des dotations et des fonds de péréquation. Ceci dit, rien […]