La note d’information du 26 mars 2019, signée conjointement par le Directeur général des collectivités locales et le […]
Dotations de l’Etat
Nombre de communautés préparent leur future intercommunalisation des compétences eau et/ou assainissement. A titre obligatoire pour les communautés […]
Idéal connaissances a organisé avec plusieurs experts (M.-A. Vincent de Chalenges publics ; E. Heymes de Chalenges publics […]
DGF et minorations de dotations forfaitaires : qui sont les perdants pour 2018 ? La réponse à cette […]
Les médias adorent gloser sur les amendes (et leur supposée énorme manne… en fait peu de choses au […]
C’est 7 649 058 € qui seront finalement donnés au cas par cas aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, […]
AU JO de ce matin se trouve l’arrêté portant notification officielle des montants de DGF 2018 (à la […]
Le plan bibliothèques commence à pouvoir être abordé à livre ouvert. Cela a commencé en fanfare mais dans […]
Le JO de ce matin s’ouvre, en toute majesté, par un document important : la loi n° 2018-32 du […]
Un fonds exceptionnel a été prévu par l’article 131 de la loi de finances rectificative pour 2016, à […]
Elles arrivent enfin ces circulaires que tout le monde attend sur la Dotation globale de fonctionnement (DGF), la […]
C’est peu de dire que les débats avec nos consultants financiers préférés, avec qui (en tant qu’avocats) nous […]
Ce n’est que depuis la fin de la semaine dernière que commence à circuler la note d’information du […]
Les dotations des collectivités pour 2017 sont (enfin !) en ligne depuis (semble-t-il de manière réellement complète) le […]
Un préfet avait refusé à une commune l’attribution de la 1ère fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR), […]
En ces temps où l’Etat tarde presque partout à notifier les dotations 2016, il était bien temps pour […]
