Comité des finances locales : le calendrier des futures élections est fixé

Au JO de ce matin, se trouve un arrêté en date du 27 février 2020 (NOR: COTB2004420A) qui fixe le calendrier des élections des membres au (très important) Comité des finances locales (CFL) :

  • • 11 mai 2020, à 12 heures : date limite de dépôt des listes complètes de candidatures (à déposer à la DGCL)
  • 30 juin 2020, à 12 heures ; les bulletins de vote doivent parvenir :
    • en préfecture par LRAR pour l’élection des représentants des maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
    • à la DGCL par LRAR pour l’élection des représentants des présidents de conseils régionaux et des présidents de conseils départementaux.
  • 15 juillet 2020 : date de l’élection

 

 

Crédits photographiques : https://www.facebook.com/spcpf/posts/1242509412579843?comment_tracking=%7B%22tn%22%3A%22O%22%7D


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