La dotation élu local 2021 au JO

La « dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux » (plus souvent appelée « dotation élu local ») avait été créée en 1992 pour aider les petites communes à financer les nouvelles dépenses liées à l’amélioration du statut des élus locaux (loi 92-108 du 3 février 1992, loi jumelle de la loi 92-125 [ATR ou LORAT] du 6 février 1992 qui, elle, portait nomment sur l’intercommunalité).

Seules les petites communes la perçoivent. Voir, pour 2017 :

Plus largement, sur ce régime, voir :

La dotation unitaire s’élevait en 2019 à 3 030 euros, soit une hausse de 2% par rapport à 2018.

Puis, pour 2020 cette somme avait été nettement réévaluée :

 

Cette réévaluation a été maintenue en 2021, à preuve l’arrêté publié au JO de ce matin :

 

Cette publication vaut notification (en cas de contentieux par exemple) mais les montants individuels sont à consulter ici :

 

… ou plutôt seront car à l’heure où ce billet est mis en ligne, le tableau des notifications individuelles , lui, ne l’ont pas encore été.