Zonages tarifaires des services d’eau et d’assainissement collectif : le Conseil d’Etat confirme de manière éclatante sa jurisprudence […]
Egalité
Issu d’une ordonnance adoptée le 6 novembre 2014, l’article L. 323-3 du Code de l’expropriation prévoit la possibilité […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision intéressante à propos du principe d’égalité devant la loi. Il […]
Après la labellisation Diversité décernée en février dernier (voir ici), le Conseil d’État et la juridiction administrative ont […]
Le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne une petite mine d’or avec des informations sur tous les […]
Il n’y aura plus de débat sur les règles en dessous de mille habitants s’il faut changer un adjoint en cours de mandat et que l’on souhaite qu’il prenne le même rang que le sortant. Mais ce débat existait à peine…
Surtout le nouveau texte prévoit l’application de la parité « chabada » en de telles occurrences de remplacements d’adjoints, au fil du mandat, à compter du seuil de mille habitants.
Le tribunal administratif de Versailles a partiellement annulé la composition du conseil citoyen d’un quartier de la commune […]
C’est sous sa propre plume que le Ministre de l’Intérieur a voulu signer une circulaire prescrivant diverses mesures […]
Au sein de l’Assemblée Nationale (Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation), un groupe de travail vient […]
Notre cabinet a réalisé une petite vidéo (24 mn) sur les discriminations diverses et variées dans le monde […]
Lauren Crance et Eric Landot, tous deux avocats du cabinet Landot & associés, sont intervenus, en tandem, lors […]
Voici le texte de la déjà fameuse circulaire du Premier Ministre sur la féminisation des titres, mais contre […]
Un fonds exceptionnel a été prévu par l’article 131 de la loi de finances rectificative pour 2016, à […]
Notre blog a traité en premier instance comme en appel du référé liberté engagé, d’abord gagné puis perdu, […]
Une commune alsacienne n’y était pas allée par quatre chemins (voir ici et ici) : sa voie publique […]
Consultation de la population : gare au périmètre géographique et à la clarté de la question posée !
Par jugement du 13 juillet 2017, le Tribunal administratif de Poitiers a annulé les trois délibérations prises par […]
Une commune alsacienne n’y était pas allée par quatre chemins (voir ici et ici) : sa voie publique […]
I. En résumé : Depuis les dernières municipales en 2014, ce sont les électeurs qui, dans les communes […]
Le Conseil constitutionnel toujours plus permissif dans l’édification de différenciations tarifaires
Le Conseil constitutionnel a, le 24 mai 2017, validé la tarification de l’usage du pont entre le continent […]
Un maire avait cru utile de mettre en place, dans une salle municipale, une structure d’accueil scolaire dédiée aux enfants […]
Egalité et lutte contre les discriminations dans la fonction publique : une circulaire fait le point
Une circulaire ne peut faire le printemps, même dans le monde de la fonction publique. Même avec les […]
Le Conseil constitutionnel vient, ce jour, de rendre une décision claire selon laquelle le VT n’est pas contraire […]
Il y a trois jours, ce blog vous détaillait le contenu de la décision du Conseil constitutionnel qui venait, quelques […]
Décision n° 2016-589 QPC du 21 octobre 2016 – Association des maires de Guyane et autres [Répartition, entre […]
Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité. En effet, la Maire de Paris s’offusquait — […]
OUI. Mais cette faculté a, derrière elle, une fort longue histoire. Une histoire qui danse et où valsèrent les […]
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