Egalité et lutte contre les discriminations dans la fonction publique : une circulaire fait le point

Une circulaire ne peut faire le printemps, même dans le monde de la fonction publique. Même avec les meilleures intentions du monde.

Mais à tout le moins une circulaire peut-elle faire le point sur une situation donnée et les bonnes pratiques à promouvoir.

Telle est l’ambition de cette nouvelle « Circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique » (NOR : RDFF1710873C) signée par Annick Girardin.

Cette circulaire commence à rappeler les grandes étapes récentes en ce domaine :

  • Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, signée le 17 décembre 2013.
  • Comité interministériel « Égalité et citoyenneté » du 6 mars 2015.
  • Loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, qui a fait évoluer les conditions d’accès à la fonction publique par un ensemble de mesures destinées à favoriser l’ouverture de la fonction publique à la diversité des talents (développement des 3èmes concours, élargissement des modes d’accès à la fonction publique, présidence des jurys, etc.).
  • Divers rapports cités par la circulaire.

Puis cette circulaire traite des moyens d’améliorer l’accès à l’information, et notamment :

  • « l’information sur les métiers et carrières à l’attention des plus jeunes, le développement des stages en administration et la professionnalisation de l’accueil des stagiaires »
  • « l’amélioration de la transparence de l’information sur les concours et l’emploi public»
  • les moyens de « Mieux faire connaître les processus de recrutement des candidats »

Elle traite, ensuite, des moyens de « poursuivre la professionnalisation des recrutements pour lutter contre toute forme de discrimination » :

  • « diversifier la composition des jurys »
  • « améliorer la professionnalisation de l’ensemble du processus de recrutement par la formation à la prévention des discriminations »
  • « élargir les viviers de candidats »

Enfin, cette circulaire aborde les moyens, selon la Ministre, de « structurer l’action par des plans en faveur de la diversité et pour prévenir toute forme de discrimination ».

Voici cette circulaire :

cir_42033G

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.