Nouvelle diffusion (et attention au délai du DOB : pas plus de deux mois avant la date de la […]
Finances locales
Pour les collectivités locales, une des mesures phares de ce quinquennat, côté carotte et non pas côté bâton, […]
Voici le lien vers le discours du Président E. Macron au Congrès des maires : http://congres.amf.asso.fr/live.php Attention […]
Nouvelle diffusion Le cabinet Landot & associés diffuse tout au long de l’année des courtes vidéos pour traiter […]
« Les finances des collectivités locales en 2016 et 2017 » : tel est le titre rituel du traditionnel […]
La réforme territoriale n’apparaît pas, à ce jour, s’imposer tel un enjeu majeur de ce quinquennat. Pis, […]
Un volumineux rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, assorti de 17 recommandations
La Cour des comptes vient de rendre un très attendu rapport (fait en lien avec les CRC et […]
La Cour des comptes et les Chambres régionales ou territoriales des comptes viennent, de conserve, de diffuser un volumineux […]
La Gazette des communes publie une intéressante interview de Nicolas Hulot : http://www.lagazettedescommunes.com/527075/artificialisation-des-sols-nicolas-hulot-lance-un-appel-aux-elus-locaux/ Le Ministre revient […]
M. Gérard Collomb, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et M. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes […]
Hier soir, 17 juillet 2017, se refermaient les portes de la grande Conférence nationale des territoires. Avec […]
Hier, le 29 juin 2017, la Cour des comptes lançait un pavé dans la mare estimant que : […]
Le cabinet Landot & associés diffuse tout au long de l’année des courtes vidéos pour traiter de sujets d’actualité […]
Pour la cinquième année consécutive l’Observatoire Orféor des Financements 2016 a dressé un bilan des financements du secteur […]
Au JO de ce matin, se trouve le Décret 2017-518 du 10 avril 2017 relatif aux dotations de l’Etat […]
En 2016, le présent blog attirait l’attention de nos lecteurs sur les nouvelles règles en matière de débat d’orientation budgétaire […]
L’ADCF vient de révéler dans sa dernière lettre d’information le contenu d’une étude faite pour cette association par […]
Un premier arrêté dressant la liste des 25 collectivités locales (ou des groupements) admises à intégrer le dispositif d’expérimentation de […]
Alors que la jurisprudence « Auchan » confirmait le caractère obligatoire de la redevance spéciale (lorsque le service n’est pas intégralement financé par une redevance, y compris pour les particuliers) pour le financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers tel que prévu par l’article L.2333-78 du CGCT, le législateur a décidé — constatant la faible mise en place de cette redevance — de la rendre facultative …
En Assemblée générale extraordinaire, le 16 décembre 2015, l’Assemblée des départements de France a demandé à l’Etat une recentralisation du […]
La commission des finances de l’Assemblée Nationale s’est penchée hier sur la prolongation du pacte financier dont bénéficient les communes […]
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