Une intéressante étude de la DGCL sur la situation financière des collectivités locales (et qui traduit une adaptation… post traumatique)

« Les finances des collectivités locales en 2016 et 2017 » : tel est le titre rituel du traditionnel bulletin d’information statistique (BIS) de la DGCL, aussi usuel qu’intéressant.

 

La situation financière de l’ensemble des collectivités locales connaît une certaine amélioration en 2016, constate la DGCL. Tout est résumé dans ce graphique 1 :

 

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I. Baisse des dépenses de fonctionnement (dont personnel)

 

Après plusieurs années de ralentissement, les dépenses de fonctionnement baissent en 2016 (-0,2 %).

C’est surtout le fait des communes, et en particulier des plus grandes d’entre elles. Les régions ont aussi réduit leurs dépenses de fonctionnement, mais pour elles cela constitue plutôt une rupture par rapport aux années précédentes. Malgré la baisse des dotations, les recettes de fonctionnement continuent de progresser, bien que modérément (+0,5 %).

 

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Les graphiques sont sur ce point éloquents :

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II. des recettes de fonctionnement en hausse

 

Naturellement, les collectivités locales pour redresser leur situation et tenir compte des baisses drastiques de dotations du quinquennat de F. Hollande ont du augmenter leurs recettes de poche, même si on peut compter sur la DGCL pour le dire très différemment :

 

 

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On notera surtout un effet taux important :

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C’est le cas en particulier pour les départements grâce à la bonne tenue de leurs recettes fiscales. En revanche, les recettes des communes et des régions baissent. L’épargne brute de l’ensemble des collectivités locales se renforce légèrement en 2016 (+4,5 %), là encore surtout du fait des départements.

 

 

III. Une épargne brute qui cesse de se dégrader

 

 

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IV. et faute de sous… ce sont surtout les investissements qui ont baissé (et l’endettement qui s’est envolé, faute pour les collectivités de continuer d’avoir des capacités d’autofinancement)

 

Et la DGCL de noter que :

Les investissements diminuent en 2016 pour la troisième année consécutive, mais de façon moins marquée qu’en 2014 et en 2015 (-3,0 %, après -7,7 % et -8,4 %). Cette baisse concerne tous les niveaux de collectivités. Pour les communes, elle est le fait des plus grandes d’entre elles.
L’encours de la dette augmente encore en 2016 (+1,8 %) mais cette croissance est plus faible que les années précédentes. Pour les départements, il est même en très légère diminution. La capacité de dé- sendettement des collectivités locales (encours de dette rapportée à l’épargne brute) s’améliore pour les départements, du fait de l’augmentation de leur épargne brute, mais continue de se dégrader pour les régions et pour les groupements de communes.

Les transferts de compétences des départements vers les régions en 2017 rendent peu lisibles les évolutions entre 2016 et 2017 pour ces collectivités. Prises globalement, les ressources des collectivités lo- cales devraient progresser davantage qu’en 2016, mais, selon les budgets primitifs, les dépenses de fonc- tionnement, et notamment les frais de personnel, devraient aussi progresser un peu plus qu’en 2016. Les dépenses d’investissement devraient quant à elles renouer avec la croissance, en particulier dans le bloc communal.

 

 

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SOIT AU FINAL comparaison point par point entre 2015 et 2016 :

 

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POUR CONSULTER L’ÉTUDE EN SON ENTIER CLIQUER CI-DESSOUS :

bis_les_finances_des_collectivites_locales_en_2016_et_2017

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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