Un intéressant BIS (bulletin d’information statistique) a été diffusé par la DGCL à propos de la fiscalité directe […]
Finances locales
Les charges, exigibles par la commune où se trouve scolarisé un enfant qui réside dans une autre […]
La Cour des comptes vient de rendre publics : son rapport sur le budget de l’État en […]
L’heure est à la réforme comptable, avec de possibles évolutions vers le compte financier unique, les agences comptables, […]
Nombre de communautés et de métropoles préparent l’intercommunalisation de tout ou partie de la compétence petite enfance […]
Nombre de communautés préparent leur future intercommunalisation des compétences eau et/ou assainissement. A titre obligatoire pour les communautés […]
La participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC) est une contribution (et non une redevance, et encore moins […]
Chaque année, l’Insee publie fin mars une première évaluation des comptes nationaux des administrations publiques sur l’année écoulée. Ce […]
Quel encadrement pour le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention des agences de l’eau ? Réponse […]
Au JO de ce matin se trouvaient deux textes modifiant, à la marge et sur la fin, les […]
Au JO de ce matin, se trouve le Décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 (NOR: MICB1903128D). Dans ce domaine, […]
En intercommunalité à fiscalité professionnelle unique (communautés de communes à FPU ; communautés urbaines, communautés d’agglomération et métropoles) […]
Sur saisine sénatoriale, la Cour des comptes a rendu un rapport intéressant, technique et moins dogmatique que parfois, […]
La présence de l’Etat dans un EPCC fait perdre à ce dernier le bénéfice du FCTVA… viennent de […]
Voici les appels à projets en cours pour 2019 au titre du SGPI (secrétariat général pour l’innovation […]
Ce que financent 1000 euros de dépenses publiques : c’est le titre d’un encadré au sein d’une très […]
Reconnaissons qu’elle est à peu près claire, cette grosse circulaire du 27 décembre 2018 « relative au régime fiscal […]
En 2016, le présent blog attirait l’attention de nos lecteurs sur les les nouvelles règles en matière de débat […]
Hier, nous signalions que la loi de finances pour 2019 avait passé presque sans encombre le cap du […]
La loi de finances pour 2019 pourra être promulguée demain ou après demain sans encombre car ce texte […]
Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs […]
Une commune avait engagé un recours contentieux devant le Conseil d’État tendant à obtenir : l’annulation pour […]
Le projet de loi n°1481 « pour une école de la confiance » commence sa vie parlementaire. L’urgence […]
Déposée au Sénat par Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues le 24 mai 2018, une proposition de […]
Quand un enfant du primaire (et, plus précisément, du cycle élémentaire) peut-il être inscrit à l’école d’une autre […]
Tout d’abord, rappelons que les communes nouvelles sont soumises à l’obligation de création de logements sociaux, si une […]
Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice http://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr a été mis en place pour prévenir […]
Au JO de ce matin se trouvait l’Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au financement de la prestation […]
Version mise à jour avec une expertise en sus Notre cabinet d’avocats a demandé à divers de […]
Nous avons demandé à nos divers partenaires financiers de présenter quelques aspects des réformes induites par le projet […]
Version mise à jour avec une expertise en sus Notre cabinet d’avocats a demandé à divers de […]
Nous avons demandé à nos divers partenaires financiers de présenter quelques aspects des réformes induites par le projet […]
Notre cabinet d’avocats a demandé à divers de nos partenaires financiers leurs éclairages en matière d’impact du projet […]
Notre partenaire CALIA conseil vient de diffuser : un intéressant résumé des changements induits en matière de TEOM […]
En 49 pages, le guide gratuit de la DGCL fait le point sur le régime de la Taxe locale […]
Nous avons demandé à plusieurs de nos excellents et fidèles partenaires financiers de traiter de la partie intercommunale […]
Comme chaque année, la direction générale des Finances publiques publie les comptes individuels des communes, de leurs groupements, […]
Le projet de loi de finances pour 2019, adopté par le conseil des ministres du 24 septembre dernier, […]
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur quand et comment recouvrer la PFAC (Participation pour le […]
DGF et minorations de dotations forfaitaires : qui sont les perdants pour 2018 ? La réponse à cette […]
Hier, 25 septembre, la Cour des comptes diffusait son rapport 2018 sur les finances locales. Ou, plus précisément, […]
Les médias adorent gloser sur les amendes (et leur supposée énorme manne… en fait peu de choses au […]
Hier nous publiions la : liste des collectivités signataires d’un contrat de maîtrise des dépenses publiques En septembre […]
Vient d’être diffusée une note en date du 19 juillet 2018 relative aux modalités de répartition du fonds […]
Etrange situation que celle de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL). C’est un lieu […]
Quand l’Etat accorde des exonérations fiscales au titre d’impôts locaux, c’est à lui qu’il revient, ensuite, de les […]
Oyez oyez : voici 192 pages de circulaire diffusées pour le prix d’une ci-dessous, au sujet de la […]
Le JO d’hier comprenait deux décrets et un arrêté relatifs à la révision des valeurs locatives des locaux […]
A notre grand jeu annuel francilien du FSRIF, qui gagne cette année ? Qui perd ? Réponse avec […]
Est-il conforme aux règles constitutionnelles que certaines communautés d’agglomération n’aient pas les mêmes minima, les mêmes valeurs planchers, […]
Sur le papier, c’est très beau : 800 collaborateurs 20 milliards d’euros par an un guichet unique avec deux […]
Le rapport n’aura pas accouché, cette fois, d’une souris. C’est une révolution qui est proposée par la […]
La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par […]
Le plan bibliothèques commence à pouvoir être abordé à livre ouvert. Cela a commencé en fanfare mais dans […]
Les trois grandes associations d’élus (AMF, ADF et ARF) viennent de lancer une conférence de presse à trois […]
On commence à y voir plus clair pour la préparation des budgets primitifs 2018 (ou des BS / […]
Est-il conforme aux règles constitutionnelles que certaines communautés d’agglomération n’aient pas les mêmes minima, les mêmes valeurs planchers, […]
Le cabinet Stratorial finances vient de faire savoir que les états financiers 1259 reçus dans les collectivités pouvaient susciter quelque surprise, voire quelques inquiétudes… Notamment : […]
La jurisprudence Auchan (CE, 31 mars 2014, n°368111), encore et toujours, continue de faire ses ravages et de sévir […]
La loi de programmation des finances publiques prévoit que les collectivités territoriales concourront à ces efforts à […]
En 2018, il est procédé à une augmentation exceptionnelle de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), à […]
Prestations de service entre communes et communauté : faut-il faire un budget annexe ? La réponse à cette […]
Soutenir le déploiement de l’accès à internet par le wifi dans tous les territoires : c’est l’objectif de l’appel […]
Une Circulaire du 6 février 2018 « relative aux orientations de la politique de la ville pour 2018 » […]
Citeo a communiqué à ce sujet, via notamment ce guide : https://cdn.citeo.com/papier/Guide_de_la_declaration_papiers_2017_dec17.pdf Qui est concerné ? Réponse […]
Le rapport annuel de la Cour des comptes se trouve, comme d’habitude, riche, parfois d’une dureté excessive (c’est […]
Le JO de ce matin s’ouvre, en toute majesté, par un document important : la loi n° 2018-32 du […]
Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat vient de faire des annonces qui décoiffent, en réponse aux questions de Véronique Le […]
Par sa décision n° 2017-760 DC du 18 janvier 2018, rendue à l’instant, le Conseil constitutionnel s’est prononcé […]
Les opérations post-FISAC, coeur de ville et autres régimes comparables ne cessent de donner des inquiétudes et des […]
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