Qui veut gagner des millions ? (ou, le grand plan d’investissement, début du mode d’emploi)

Pour les collectivités locales, une des mesures phares de ce quinquennat, côté carotte et non pas côté bâton, a vocation à être Le Grand plan d’investissement (GPI).

Voir :

 

Voici un extrait à ce sujet d’une information de l’Etat :

 

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Sur ce point les annonces du Gouvernement ne sont pas à prendre à la légère. Voir ce qu’en écrivait pertinemment Localtis :

Plus qu’un plan d’investissement, c’est un plan de « transformation » du pays que le Premier ministre a dévoilé le 25 septembre : les investissements au service des réformes structurelles et vice versa. Au total, 57 milliards d’euros seront mobilisés sur cinq ans (transition écologique, numérique, innovation, formation), dont 10 milliards vers les collectivités territoriales.

Un milliard sera destiné au monde ultramarin.

Voir ici l’article de Localtis, qui faisait le point sur ce plan d’investissement le 25 septembre 2017.

 

Depuis, les choses se précisent avec la diffusion d’une circulaire du Premier Ministre n° 5990/SG en date du 3 janvier 2018.

 

Cette circulaire indique que ce grand plan d’investissement (GPI) poursuivra quatre finalités de la mandature. Autrement dit, les 4 priorités, les points à faire valoir dans les futurs dossiers de demande de financement :

  • l’accélération de la transition écologique (20 Mds €) ;
  • l’édification d’une société de compétences (dont un gros volet formation professionnelle ; 15 Mds €) ;
  • l’ancrage de la compétitivité de notre économie sur l’innovation  (13 Mds €) ;
  • la construction de l’Etat de l’âge du numérique (9 Mds €).

 

Avec pour espoir que des investissements contribueront « à baisser structurellement la dépense publique

Le pilotage du GPI est largement déconcentré auprès des ministères, avec une coordination assurée par le secrétariat général pour l’investissement (SGPI), placé auprès du Premier ministre.

 

Voici la ventilation entre ministères :

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Ces 25 initiatives donneront chacune (sous réserve de quelques regroupements à venir) lieu à un comité de pilotage (copil) qui seront à suivre (notamment, à court terme, pour connaître les modalités de financement pour chaque action).

 

Voici la circulaire en pdf :

 

circ PM 42879

 

 

Voici le bon article fait à ce sujet sur Maire-Info :

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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