Communes nouvelles : un report du bonus… en trompe-l’oeil

La commission des finances de l’Assemblée Nationale s’est penchée hier sur la prolongation du pacte financier dont bénéficient les communes nouvelles.

Bonne nouvelle : le report du bonus de 5 % de DGF serait reporté à juin 2016 et non mars ou avril 2016… C’est moins bien cela dit que le report d’un an espéré par l’AMF, association décidément en pointe s’agissant des communes nouvelles.

Mauvaise nouvelle, mais on s’en doutait… pour les communes nouvelles ainsi créées en 2016, ce serait bien une DGF 2016 +5%… et non 2015 + 5%. Ce qui est nettement moindre, du coup, que ce qui semblait avoir été annoncé ab initio par le Gouvernement.

Pour en savoir plus :

http://www.maire-info.com/article.asp?param=19065&PARAM2=PLUS&nl=1

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.