L’augmentation de l’indemnité de fonctions des « grands élus » est-elle automatique ?

  Réponse sommaire : non. Détaillons. OUI l’article 100 de la loi de finances pour 2018 prévoit une augmentation possible des indemnités de fonction des « grands » élus (ensuite de la fin du cumul des mandats en réalité). Une augmentation de plus de 40 % tout de même. Voici cet article :   D’où […]

Dans quelles conditions les parlementaires devront-ils rembourser les indemnités publiques indûment perçues pour des travaux annexes, au titre desquels les parlementaires étaient désignés en cette qualité ?

Les parlementaires ont vu leurs rémunérations publiques accessoires encadrées. Chacun aura, à ce sujet, à l’esprit, les deux lois du 15 septembre 2017 ( voir à ce sujet Le point sur les deux lois pour la confiance dans la vie politique (dites « de moralisation ») promulguées ce WE). Mais s’agissant des autres rémunérations publiques, le texte […]

RIFSEEP : conditions de réussite et bonnes pratiques [VIDEO]

REDIFFUSION    Lundi 23 octobre 2017, Guillaume Glénard assurait une webconférence d’Idéal Connaissances pour le club des DG de cet organisme dont on ne dira jamais assez de bien. Objet : RIFSEEP : conditions de réussite et bonnes pratiques. Autant de questions auxquelles cette webconférence a tenté de répondre. Voici cette vidéo (de 2h07), en accès […]

RIFSEEP : conditions de réussite et bonnes pratiques [VIDEO]

Lundi 23 octobre 2017, Guillaume Glénard assurait une webconférence d’Idéal Connaissances pour le club des DG de cet organisme dont on ne dira jamais assez de bien. Objet : RIFSEEP : conditions de réussite et bonnes pratiques. Autant de questions auxquelles cette webconférence a tenté de répondre. Voici cette vidéo (de 2h07), en accès libre et […]

Indemnités de fonctions et Etablissement public territorial (EPT au sein du territoire de la MGP)

La Métropole du Grand Paris est divisée en Etablissements publics territoriaux (EPT) dotés de la personnalité morale. En vertu du premier alinéa de l’article L. 5219-2-1 du code général des collectivités territoriales, les indemnités maximales pour l’exercice effectif des fonctions de président, de vice-président et de conseiller d’un établissement public territorial ne peuvent dépasser, respectivement, […]

Un agent territorial en retraite peut-il cumuler sa pension avec une indemnité de fonction en tant qu’élu même s’il n’a pas liquidé ses pensions de vieillesse personnelles ?

OUI vient de poser le Conseil d’Etat, infirmant la position du juge de première instance. L’article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit qu’un assuré ne peut entièrement cumuler sa pension avec les revenus d’une activité professionnelle exercée pour une collectivité territoriale ou un de ses établissements publics administratifs que […]

S’opposer illégalement à un lotissement, cela peut coûter cher…

Arrêts après arrêts, la jurisprudence du Conseil d’Etat vient préciser les préjudices dont il peut être demandé réparation lorsqu’une collectivité a refusé à tort de délivrer une autorisation d’urbanisme. La dernière brique de cet édifice vient d’être posée le 12 juillet 2017 par la publication d’une décision précisant que le manque à gagner ou le […]

Indemnités de fonctions : discriminer n’est pas jouer… mais sous un contrôle du juge qui peut donner lieu à débats

  Dans les communes de moins de 100 000 habitants, seuls le maire, les adjoints au maire ayant délégation et les conseillers municipaux délégués peuvent avoir des indemnités de fonctions. N.B. : s’y ajoute la faculté ouverte par le II de l’article L. 2123-24-1 du CGCT qui n’est pas l’objet du jugement ici commenté mais qu’il faut […]

Intérêt légal : un taux peut en cacher un autre

Comme chaque fin d’année, le Ministère de l’Economie et des Finances vient de publier l’arrêté fixant le taux d’intérêt légal (taux qui, rappelons le, est utilisé pour calculer les indemnités dues en cas de retard de paiement d’une dette) pour l’année prochaine. L’arrêté du 23 décembre 2015 (JO du 27 décembre 2015, p. 24148) a […]