I. Qui peut siéger dans un syndicat mixte ? IA. S’il s’agit d’un syndicat mixte fermé […]
indemnités
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a […]
Arrêté du 5 juillet 2019 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires NOR: INTE1909371A […]
Le Conseil d’Etat aime la finesse juridique aux frontières de la finasserie, le faux oxymore juridique qui en […]
Par un avis contentieux du 29 mai 2019 (req. n° 428080), le Conseil d’État a rappelé que les […]
Voici un rebondissement dans ce qui est maintenant devenu l’affaire « Gabriel Ullmann » (lequel, contacté par nous, […]
A partir de 2020, qui pourra siéger dans un syndicat intercommunal ? Dans un syndicat mixte fermé ? […]
Voilà. Tout est dit dès le titre : l’AMF diffuse un simulateur pour calculer le prélèvement à la […]
Le point d’indice de la fonction publique, qui devait augmenter en 2018, va être gelé jusqu’au 1er janvier […]
Réponse sommaire : non. Détaillons. OUI l’article 100 de la loi de finances pour 2018 prévoit une […]
Les parlementaires ont vu leurs rémunérations publiques accessoires encadrées. Chacun aura, à ce sujet, à l’esprit, les deux […]
REDIFFUSION Lundi 23 octobre 2017, Guillaume Glénard assurait une webconférence d’Idéal Connaissances pour le club des DG de […]
Lundi 23 octobre 2017, Guillaume Glénard assurait une webconférence d’Idéal Connaissances pour le club des DG de cet organisme […]
La Métropole du Grand Paris est divisée en Etablissements publics territoriaux (EPT) dotés de la personnalité morale. En […]
OUI vient de poser le Conseil d’Etat, infirmant la position du juge de première instance. L’article L. 84 […]
Arrêts après arrêts, la jurisprudence du Conseil d’Etat vient préciser les préjudices dont il peut être demandé réparation […]
Dans les communes de moins de 100 000 habitants, seuls le maire, les adjoints au maire ayant […]
Comme chaque fin d’année, le Ministère de l’Economie et des Finances vient de publier l’arrêté fixant le taux […]