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Le blog juridique du monde public
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indemnités

Le régime des indemnités des membres des communautés professionnelles territoriales de santé, fixé au JO

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Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à […]

Éric Landot 17/03/2022 Brèves et articles

Recevabilité des recours des associations : rigueur toujours ; extrême rigueur parfois…

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Depuis la célèbre décision Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges (CE, 28 décembre 1906, rec. p. 977, concl. Romieu) une association, quand […]

Éric Landot 29/12/2021 Brèves et articles

Indemnité horaire 2020 de base des sapeurs pompiers volontaires, au JO

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A été publié l’arrêté du 10 juin 2020 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers […]

Éric Landot 15/06/2020 Brèves et articles

Qui peut-on désigner pour siéger au sein d’un syndicat mixte ? et qui aura encore, en 2020, des indemnités de fonction ?

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    I. Qui peut siéger dans un syndicat mixte ? IA. S’il s’agit d’un syndicat mixte fermé […]

Éric Landot 04/09/2019 Brèves et articles

Statut de l’élu : que prévoit le projet de loi « engagement » ?

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  Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a […]

Éric Landot 22/07/2019 Brèves et articles

Voici les nouveaux montants de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

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Arrêté du 5 juillet 2019 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires NOR: INTE1909371A […]

Éric Landot 14/07/2019 Brèves et articles

Communication de documents administratifs : le juge administratif est… toujours compétent… même quand sur le fond il n’est pas compétent…

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Le Conseil d’Etat aime la finesse juridique aux frontières de la finasserie, le faux oxymore juridique qui en […]

Éric Landot 04/07/2019 Brèves et articles

Un fonctionnaire n’a pas droit à d’autres indemnités que celles prévues par un texte.

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Par un avis contentieux du 29 mai 2019 (req. n° 428080), le Conseil d’État a rappelé que les […]

Guillaume Glénard 24/06/2019 Brèves et articles

Indemnités dues à un commissaire enquêteur en cas d’enquête publique unique complexe : le mode d’emploi du TA de Lyon

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Voici un rebondissement dans ce qui est maintenant devenu l’affaire « Gabriel Ullmann » (lequel, contacté par nous, […]

Éric Landot 28/05/2019 Brèves et articles

Syndicats intercommunaux et syndicats mixtes fermés : qui peut siéger en 2020 ? [COURTE VIDEO]

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A partir de 2020, qui pourra siéger dans un syndicat intercommunal ? Dans un syndicat mixte fermé ? […]

Éric Landot 23/04/2019 Brèves et articles, Vidéos

L’AMF diffuse un simulateur pour calculer le prélèvement à la source pour les indemnités des élus

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Voilà. Tout est dit dès le titre : l’AMF diffuse un simulateur pour calculer le prélèvement à la […]

Éric Landot 06/03/2019 Brèves et articles

Gel du point d’indice = gel de la base de calcul des indemnités de fonction

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Le point d’indice de la fonction publique, qui devait augmenter en 2018, va être gelé jusqu’au 1er janvier […]

Éric Landot 07/02/2018 Brèves et articles

L’augmentation de l’indemnité de fonctions des « grands élus » est-elle automatique ?

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  Réponse sommaire : non. Détaillons. OUI l’article 100 de la loi de finances pour 2018 prévoit une […]

Éric Landot 12/01/2018 Brèves et articles

Dans quelles conditions les parlementaires devront-ils rembourser les indemnités publiques indûment perçues pour des travaux annexes, au titre desquels les parlementaires étaient désignés en cette qualité ?

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Les parlementaires ont vu leurs rémunérations publiques accessoires encadrées. Chacun aura, à ce sujet, à l’esprit, les deux […]

Éric Landot 03/12/2017 Brèves et articles

RIFSEEP : conditions de réussite et bonnes pratiques [VIDEO]

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REDIFFUSION    Lundi 23 octobre 2017, Guillaume Glénard assurait une webconférence d’Idéal Connaissances pour le club des DG de […]

Éric Landot 06/11/2017 Brèves et articles, Vidéos

RIFSEEP : conditions de réussite et bonnes pratiques [VIDEO]

Lire la Suite

Lundi 23 octobre 2017, Guillaume Glénard assurait une webconférence d’Idéal Connaissances pour le club des DG de cet organisme […]

Guillaume Glénard 30/10/2017 Brèves et articles, Vidéos

Indemnités de fonctions et Etablissement public territorial (EPT au sein du territoire de la MGP)

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mise à jour importante : Dans les EPT du Grand Paris, l’enveloppe globale des indemnités de fonctions applicable […]

Éric Landot 11/10/2017 Brèves et articles

Un agent territorial en retraite peut-il cumuler sa pension avec une indemnité de fonction en tant qu’élu même s’il n’a pas liquidé ses pensions de vieillesse personnelles ?

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OUI vient de poser le Conseil d’Etat, infirmant la position du juge de première instance. L’article L. 84 […]

Éric Landot 28/09/2017 Brèves et articles

S’opposer illégalement à un lotissement, cela peut coûter cher…

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Arrêts après arrêts, la jurisprudence du Conseil d’Etat vient préciser les préjudices dont il peut être demandé réparation […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 26/07/2017 Brèves et articles

Indemnités de fonctions : discriminer n’est pas jouer… mais sous un contrôle du juge qui peut donner lieu à débats

  Dans les communes de moins de 100 000 habitants, seuls le maire, les adjoints au maire ayant […]

Éric Landot 28/04/2017 Brèves et articles

Intérêt légal : un taux peut en cacher un autre

Comme chaque fin d’année, le Ministère de l’Economie et des Finances vient de publier l’arrêté fixant le taux […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 28/12/2015 Brèves et articles
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