L’augmentation de l’indemnité de fonctions des « grands élus » est-elle automatique ?

 

Réponse sommaire : non.

Détaillons.

OUI l’article 100 de la loi de finances pour 2018 prévoit une augmentation possible des indemnités de fonction des « grands » élus (ensuite de la fin du cumul des mandats en réalité). Une augmentation de plus de 40 % tout de même.

Voici cet article :

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D’où des questions :

  • est-ce juste ? Sur ce point notre réponse sera simple : JOKER. Nous avons trop de clients aux opinions opposées sur ce point sensible pour avoir l’indélicatesse de risquer de blesser certains d’entre eux.
  • est-ce une majoration au détriment des autres élus ? Réponse NON. Le texte le laisse accroire si on le lit vite (comme d’autres majorations) mais non (car la limite fondée sur les indemnités maximales… est bien à calculer « hors prise en compte de ladite majoration »).
  • est-ce automatique ? NON. Il faut un vote (car à chaque fois le texte prévoit que ladite indemnité « peut » être majorée). Et… là… il faudra passer au vote sous le regard des médias et des élus. Bon courage.

 

Cela reste néanmoins un assez joli cadeau de Noël.

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