Au JO de ce matin, se trouve l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de […]
Informatique et libertés
Publié au JO de ce matin, le décret no 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l’application de la […]
Idéal connaissances organisait, le 22 mai dernier, une webconférence d’1h34, avec Benjamin Carrey, avocat au sein du cabinet d’avocats Landot & associés, pour intervenant, sur le thème du RGPD appliqué aux services d’eau et d’assainissement.
Voici cette vidéo avec l’aimable autorisation d’Idéal connaissances :
Le Conseil d’État a été saisi d’une demande d’avis portant sur la conformité à la Constitution de dispositions […]
Vendredi 25 mai 2018 entrera en vigueur le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Ce Règlement […]
La protection des données personnelles a trouvé son droit. Il s’agit : du règlement général sur la protection […]
Nombre de collectivités sont démarchées ou simplement s’interrogent sur le recours aux nouvelles technologies, aux applications sous téléphones […]
Le Sénat vient d’adopter, en première séance, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. […]
L’application du règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD), à partir du 25 mai 2018, […]
Le 25 mai 2018 entrera en vigueur le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Ce Règlement […]
Il ne reste plus que six mois aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics pour se conformer au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Ce Règlement communautaire — qui est donc directement applicable — a fait l’objet d’une parution au journal officiel de l’Union européenne et entrera en application le 25 mai 2018.
Au nombre des obligations qui en découleront (lesquelles peuvent — selon la situation de la collectivité ou de l’établissement — supposer en réalité d’adapter les logiciels, les procédures internes de saisie et communication des données, les règlements de services, et bien entendu de former les agents aux nouvelles obligations etc.) il convient de signaler une nouvelle obligation : celle de choisir son délégué à la protection des données personnelles (DPO).
DPO est le sigle anglophone pour « data protection officer ». Les puristes pourront lui préfèrent le sigle francophone « DPD » pour « délégué à la protection des données personnelles ».
Plus qu’un mois et un jour avant la réforme du stationnement payant, sujet que le présent blog […]
L’ubérisation… On l’aime ou non. On la craint ou non. On souhaite la freiner ou l’accompagner en la […]
A l’heure où les régions s’investissent dans des stratégies numériques, parfois ambitieuses (voir par exemple ici), le […]
Être condamné pour avoir refusé d’être inscrit au fichier national automatisé des empreintes génétiques est contraire au droit au […]
Ah le maire de Béziers… Si tous les édiles étaient de ce tonneau, c’est dans chaque ville qu’il […]
Le Jo de ce matin comprend surtout comme tous les JO depuis des semaines de nombreuses mesures individuelles. Alternances […]
Le droit, ce n’est pas fait pour les chiens. Quoique… puisque même les chiens (et, surtout, leurs propriétaires !) […]
L’affaire du TNB (Théâtre National de Bretagne, à Rennes) avait fait l’objet de moult polémiques. A la base, […]
Le bouillonnant maire de Béziers fait avancer la jurisprudence au fil de ses créations. Car le moins que […]
