Béziers : le juge censure le fichage des chiens et de leurs maîtres

Le bouillonnant maire de Béziers fait avancer la jurisprudence au fil de ses créations. Car le moins que l’on puisse dire est que R. Ménard donne nombre d’os à ronger à nos amis magistrats.

Le juge avait censuré la création d’une « garde biterroise », seul un agent public pouvant patrouiller au titre des missions de police :

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Le droit n’étant pas fait pour les chiens, voici sans grande surprise juridique que le TA de Montpellier a censuré une autre de ses initiatives, à savoir la création de deux fichiers, un pour les canidés et un pour leurs maîtres avec une double gestion des fichiers par la mairie et par une société privée. Le TA résume ainsi la décision de police du maire, lequel avait donc :

 prescrit aux propriétaires ou détenteurs de chiens qui font circuler leur chien à l’intérieur d’un certain périmètre de prendre toutes dispositions pour permettre l’identification génétique de leur animal, à peine de se voir infliger l’amende prévue pour les contraventions de première classe, et a décidé que l’identité du propriétaire et l’identification génétique du chien feront l’objet de deux fichiers distincts, possédés respectivement par la mairie et la ou les sociétés en charge de l’identification génétique,

 

Bon chien de garde des libertés publiques, le juge administratif a censuré cette décision en la suspendant, en attendant une évidente censure au fond.

Voici l’ordonnance ainsi rendue :

 

ta-mont-beziers-2016-fichage-chiens

 

 

MISE À JOUR DE CETTE BREVE AU 8 DÉCEMBRE 2016 VOIR

La CAA confirme la suspension de la décision biterroise de ficher les chiens et leurs maîtres… mais via un autre raisonnement que le TA

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.