Quelle stratégie numérique pour le quinquennat ?

 

A l’heure où les régions s’investissent dans des stratégies numériques, parfois ambitieuses (voir par exemple ici), le Gouvernement a présenté son plan pour le quinquennat, hier, en ce domaine, même si les grandes lignes en ce domaine étaient connues depuis le tout début de l’été (et notamment depuis les annonces du Président de la République lors de la Conférence nationale des territoires puis devant les préfets- voir ici).

1/ garantir le bon haut débit pour tous dès 2020

 

Le Gouvernement entend accélérer les déploiements des nouveaux réseaux et mobiliser l’ensemble des technologies disponibles afin de ne laisser aucun hameau, aucune habitation sans solution d’Internet fixe offrant au moins un bon haut débit (8Mbit/s minimum) dès 2020.

Le travail d’identification de chaque foyer ou entreprise mal couverte a été lancé et permettra de proposer une solution technologique adaptée.

L’ensemble des technologies disponibles seront mobilisées, à savoir les réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné ou jusqu’au village, mais également les solutions satellitaires nouvelles déployées à cet effet, les réseaux mobiles (Box 4G) et enfin les réseaux radio (THD Radio).

 

2/ le très haut débit pour tous dès 2022,

La dynamique du plan France Très Haut Débit sera accélérée et consolidée en encadrant les engagements des opérateurs privés.
Le Plan France Très Haut Débit, qui vise à apporter le très haut débit (>30Mb/s) à l’ensemble des foyers d’ici fin 2022, a provoqué une forte dynamique sur l’ensemble des territoires.
Le Gouvernement entend consolider et accélérer la mise en œuvre de ce grand chantier d’infrastructures, en encadrant de manière contraignante les engagements de déploiements des opérateurs privés afin de s’assurer, de manière détaillée et transparente, de leur parfaite réalisation.
Le Gouvernement sera attentif à ce que les usagers bénéficient du choix le plus large possible de fournisseurs d’accès à Internet.
Dans les zones plus rurales, l’État réaffirme son plein soutien, notamment financier, aux réseaux d’initiative publique déployés par les collectivités territoriales, en veillant à mobiliser de manière organisée et coordonnée les nouvelles opportunités d’investissement privé.

3/ une couverture mobile de qualité 4G, généralisée d’ici à 2020 pour tous les français.

 

 

Le Gouvernement entend à cette fin prioritairement s’appuyer sur les opérateurs privés. Il s’agit d’accélérer la couverture mobile, d’ici à 2020, en vue d’assurer une disponibilité généralisée du service.
L’amélioration devra notamment concerner les habitations et les entreprises, les axes routiers et ferroviaires et les sites touristiques, et permettre l’ensemble des usages de la 4G.

Dans ce cadre, le Gouvernement demande à l’ARCEP d’engager des discussions avec les opérateurs relatives aux engagements qu’ils pourraient prendre, de manière contraignante, au-delà de leurs trajectoires actuelles de déploiement.

Le Gouvernement a pris note des propositions de l’ARCEP concernant les conditions de renouvellement des autorisations de fréquences, et examinera avec attention les propositions des acteurs relatives aux redevances d’utilisation de ces fréquences ou encore à l’évolution de la fiscalité assise sur le déploiement des antennes.

4/ adaptation réglementaire pour faciliter et accélérer le déploiement des infrastructures

Pour faciliter et accélérer le déploiement de ces nouvelles infrastructures, le Gouvernement proposera des adaptations de la réglementation existante en lien avec les opérateurs et les collectivités territoriales concernées.
Les citoyens doivent être informés des engagements pris par les opérateurs et être en mesure de suivre l’état d’avancée des déploiements. Le gouvernement entend continuer à œuvrer en faveur de plus de transparence sur le déploiement du très haut débit fixe et mobile en France.
Le Gouvernement réunira à nouveau les opérateurs dans deux mois afin d’examiner les analyses et propositions de l’ARCEP et arrêter les solutions qui permettront l’accélération de la couverture numérique du territoire.

 

 

5/ rôle de l’agence de cohésion des territoires

 

Le Président de la République en ce domaine lors de son discours devant les préfets en juillet dernier (voir ici) avait souligné le rôle de la future agence de cohésion des territoires  en ce domaine :

S’agissant des territoires péri-urbains et ruraux, dont vous décrivez régulièrement le malaise, je veux mettre à votre disposition cette Agence de la cohésion des territoires, dont j’ai annoncé la création le 17 juillet lors du lancement de la Conférence nationale des territoires au Sénat.

Cette Agence doit vous apporter un appui, en ingénierie et en expertise pour combattre les fractures territoriales qui minent la cohésion sociale. Cette Agence, elle sera à votre disposition pour favoriser le déploiement du Plan d’aménagement numérique du territoire, la couverture en haut/très haut débit d’ici 2020, le maintien des services publics en milieu rural, le développement des maisons de service public et la présence médicale sur le territoire, entre autre par le doublement des maisons de santé, mais aussi par les innovations en termes d’organisations de santé que la ministre proposera dans les prochaines semaines.

 

 

6/ numérisation de l’Etat

 

Le Président de la République avait aussi lancé une numérisation de l’Etat dans ce même discours :

Enfin, pour améliorer les relations avec les usagers il faut résolument inscrire l’administration territoriale de l’Etat dans la transformation numérique. Je sais que le ministère de l’Intérieur y est engagé avec d’une part le Plan préfecture nouvelle génération et d’autre part l’objectif de développer une offre complète de services digitalisés régaliens à nos concitoyens ainsi que cela figure dans la lettre de mission que le Premier ministre vient d’adresser au ministre d’Etat. C’est aussi une priorité et elle est sœur de cette simplification que j’évoquais il y a un instant, nos concitoyens attendent de l’action publique sur le terrain qu’elle soit aux standards de leurs pratiques, de leurs usages et donc plus numérisée, plus simplifiée, ce qui permet là aussi d’avoir une action publique au rendez-vous de leurs exigences.

 

Rappelons que le modèle estonien est fort à la mode, et ce très légitimement selon nous nonobstant les changements de taille entre la France et la petite Estonie, d’une part, et les nécessaires et importants garde-fous en termes de sécurisation des libertés, d’autre part. Sur ce point, voir ici, ici, de ce côté là, ici, ou encore par là, et .

Voir aussi la numérisation de certains ministères qui est en route à marche forcée. Pour le Ministère de l’Intérieur, voir les pages 33 et 34 de la numérotation de cette brochure que nous avions commentée sur le présent blog (voir Voici la « feuille de route » du Ministère de l’Intérieur pour le quinquennat) :

https://bloglandotavocatsnet.files.wordpress.com/2017/09/feuille-de-route-mi.pdf

 

 

7/ Une sécurisation de l’identité numérique :

 

Dans cette brochure se présentait un autre volet de la numérisation à venir :

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8/ Un volet du plan d’investissement de l’Etat et du pacte de confiance Etat/collectivités

 

Lundi 25 septembre, nous abordions le pacte de confiance entre Etat et collectivités (et pour restaurer cette confiance, il y a un peu de pain sur la planche…) et le grand plan, ambitieux, d’investissement de l’Etat (voir par exemple Le gouvernement lance un plan d’investissement de 57 milliards d …).

 

Sur ce point les annonces du Gouvernement ne sont pas à prendre à la légère. Voir ce qu’en dit pertinemment Localtis :

Plus qu’un plan d’investissement, c’est un plan de « transformation » du pays que le Premier ministre a dévoilé le 25 septembre : les investissements au service des réformes structurelles et vice versa. 

Voir ici l’article de Localtis, qui fait le point sur ce plan d’investissement.

 

Sur la numérisation, à noter :

  • le numérique fera partie des 4 grandes priorités de ce plan de 57 milliards d’euros, dont 10 milliards vers les collectivités territoriales (toutes priorités confondues).
  • de manière infiniment plus modeste, voire un peu techno, sera aussi créé un fond de modernisation de 50 millions d’euros au sein de la DSIL qui appuiera financièrement les collectivités dans les réformes structurelles qu’elles engagent, par exemple, la mutualisation des services ou la numérisation des procédures.

 

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.