La Cour des comptes face au bazar institutionnel francilien : un constat sans appel ; des propositions qui peuvent conduire à bien des scénarios…

C’est ces jours-ci que l’Etat doit trancher pour ce qui est de son scénario institutionnel en Ile-de-France : doit-il favoriser un tandem entre régions et établissements publics territoriaux (EPT ; [re-]devenant des communautés d’agglomération) avec un amoindrissement de la Métropole du Grand Paris (MGP), scénario à peu près défendu par la Région ? doit-il supprimer les départements […]

Métropoles : et de deux de plus ! Quel est l’avenir de ce club, destiné à devenir un club fermé ?

Toulon et Clermont-Ferrand rejoignent le club des métropoles. Un club qui devrait, désormais, devenir très fermé, avec un bel avenir.      Voici les décrets de création de deux métropoles de plus : Décret n° 2017-1758 du 26 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Toulon-Provence-Méditerranée » joe_20171228_0302_0005 Décret n° 2017-1778 du 27 […]

Les départements de première couronne, futures victimes de l’allégement du mille-feuille francilien ?

Le présent blog a souvent traité des incertitudes, qui restent grandes, sur la future architecture du Grand Paris, le résultat des lois de 2009, 2010, 2014 et 2015 étant en tout état de cause appelés à évoluer (puisque l’usine à gaz actuelle souffre de sa complexité mais aussi de sa précarité fiscale). Voir par exemple […]

Indemnités de fonctions et Etablissement public territorial (EPT au sein du territoire de la MGP)

La Métropole du Grand Paris est divisée en Etablissements publics territoriaux (EPT) dotés de la personnalité morale. En vertu du premier alinéa de l’article L. 5219-2-1 du code général des collectivités territoriales, les indemnités maximales pour l’exercice effectif des fonctions de président, de vice-président et de conseiller d’un établissement public territorial ne peuvent dépasser, respectivement, […]

Le Grand Paris brûle-t-il ?

  Depuis des semaines, en prévision de la réunion de novembre de la Conférence nationale des territoires, les rumeurs abondent, en sens contradictoires, sur ce que le Chef de l’Etat aurait comme visées s’agissant du Grand Paris. Avec de toute manière l’obligation de revoir la copie de l’architecture de la Métropole du Grand Paris, ne […]

Avenir de la MGP : fluctuat nec mergitur ? ou naufrage en vue ? [mise à jour au 12/7/2017]

MISE À JOUR AU 12/7/2017, AU LENDEMAIN DE LA CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES    C’est peu de dire que le gros gros paquebot qu’est la Métropole du Grand Paris (MGP), structurée en établissements publics territoriaux (EPT) dotés de la personnalité morale, tangue depuis quelques temps.   A la base, un navire lourd et composite, au […]

La CRC Ile-de-France suggère que la Métropole du Grand Paris soit dotée de la compétence alimentation en eau potable

La Chambre régionale des comptes Ile-de-France a inscrit à son programme pluriannuel 2016-2017 une enquête sur l’alimentation en eau potable de la métropole du Grand Paris. Et son rapport, qui vient d’être diffusé, préconise la métropolisation de l’eau potable avec un tarif unique. Voici ce rapport : IFR-2017-27 VD   Et voici des extraits du […]

Avenir de la MGP : fluctuat nec mergitur ? ou naufrage en vue ?

C’est peu de dire que le gros gros paquebot qu’est la Métropole du Grand Paris (MGP), structurée en établissements publics territoriaux (EPT) dotés de la personnalité morale, tangue depuis quelques temps.   A la base, un navire lourd et composite, au régime fiscal incertain après 2020 A la base, les lignes devront de toute manière […]

La loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, au JO de ce matin : un texte qui fourmille de réformes concernant toute la France

Au JO de ce matin, 1er mars 2017, se trouve la loi 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Ce texte, dont les phases de préparation ont été traitées à trois reprises dans le présent blog, comporte de nombreuses dispositions intéressant toutes les collectivités, notamment les futures métropoles.   […]

De nombreuses mesures relatives à l’intercommunalité dans la dernière mouture du projet de loi « Paris »

Comme nous vous l’annoncions cet été, le projet de loi « relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain » ne cesse de s’enrichir — ou de s’alourdir selon la perspective de chacun — de dispositions qui portent loin au delà du périphérique. Des questions centrales pour les intercommunalité. De la version sortie de l’Assemblée nationale après […]

Carte et textes définitifs des territoires de la MGP

Les EPT (établissements publics territoriaux) et la MGP (Métropole du Grand Paris) vont donc naître officiellement dans quelques jours. Et, déjà, les tracés vont donner lieu à quelques contentieux devant le Conseil d’Etat, en tout urgence. Il faut dire que ces tracés n’ont cessé de faire polémique. Pour ne citer que quelques dossiers : • refus […]

Quel avenir pour la Métropole du Grand Paris après 2017 ?

A peine élue Présidente de la Région capitale, V. Pécresse n’y est pas allée de main-morte pour attaquer la Métropole du Grand Paris (MGP) et ses Etablissements publics territoriaux (EPT), lesquels doivent voir le jour au premier janvier prochain. Sa philippique est sans nuance puisqu’elle voit dans ces naissances un « contresens historique et une aberration administrative […]