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Revenu de solidarité active

Création du revenu universel d’activité : quelle préfiguration ?

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Dans le cadre de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, […]

Nathan Cohen 18 Fév. 2019 Brèves et articles

RSA et bénévolat : le TA de Grenoble tente d’affiner le mode d’emploi donné par le Conseil d’Etat (ce qui le conduit à un niveau de contrôle poussé)

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Non sans quelques conditions, il est possible d’imposer (mais contractuellement, et au cas par cas) un brin de […]

Éric Landot 13 Fév. 2019 Brèves et articles

RSA : le CE donne un mode d’emploi logique, mais complexe, pour appréhender les revenus professionnels non salariés

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Par deux arrêts du 14 juin 2017, le Conseil d’Etat (CE) avait déjà précisé les modalités de prise […]

Éric Landot 17 Jan. 2019 Brèves et articles

Recentralisation du RSA à Mayotte et en Guyane

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Le RSA n’est pas seulement différent dans son montant et/ou son calcul à Mayotte et en Guyane, ce […]

Éric Landot 31 Déc. 2018 Brèves et articles

RSA : que se passe-t-il si la CAF oublie de consulter la commission de recours amiable (CRA) ?

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Reponse donnée par le Conseil d’Etat : en matière de RSA, l’absence de consultation de la CRA n’est pas […]

Éric Landot 31 Oct. 2018 Brèves et articles

Un allocataire du RSA peut-il être contraint de faire valoir ses droits à retraite ou à l’allocation de solidarité aux personnes âgées ?

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Un allocataire du revenu de solidarité active avait été informé par sa caisse d’allocations familiales de la fin […]

Éric Landot 23 Août. 2018 Brèves et articles

RSA : la notion de personne isolée s’applique-t-elle quand le conjoint est en prison ?

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Seuls les étrangers titulaires depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler peuvent bénéficier […]

Éric Landot 08 Août. 2018 Brèves et articles

RSA : dans quelle mesure prendre en compte les revenus des membres de la famille à l’étranger ?

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Le Conseil d’Etat vient de répondre à cette question en posant que, lorsque les ressources de l’un des membres […]

Éric Landot 06 Août. 2018 Brèves et articles

RSA et échanges d’information entre le département et la CAF (ou la MSA)… Un piège à déjouer, révélé par un arrêt du Conseil d’Etat

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La gestion et le contentieux du revenu de solidarité active (RSA) s’avèrent d’une réelle complexité, rendant ce travail […]

Éric Landot 03 Juil. 2018 Brèves et articles

RSA et bénévolat : le Conseil d’Etat ouvre les vannes pour toutes les catégories

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Oui, non sans quelques conditions, il est possible d’imposer (mais contractuellement, et au cas par cas) un brin […]

Éric Landot 18 Juin. 2018 Brèves et articles

La mise à disposition gratuite d’un logement donne lieu à une prise en compte forfaitaire pour le calcul du RSA, même si cette mise à disposition provient d’un tiers au bail

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L’article L262-3 du Code de l’action sociale et des famille (CASF) s’avère relativement clair lorsqu’il pose que : […]

Éric Landot 05 Juin. 2018 Brèves et articles

RSA : pas de RAPO lors d’un contentieux au stade du titre exécutoire… quoique

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Le contentieux en matière de RSA donne de plus en plus souvent lieu à : l’obligation de RAPO […]

Éric Landot 07 Mar. 2018 Brèves et articles

RSA, diplôme d’accompagnant éducatif et social… le CE laisse, par deux arrêts, l’Etat transférer des charges aux collectivités sans indemnisation.

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ô surprise… le Conseil d’Etat défend l’Etat. ô surprise la Haute Juridiction épouse les intérêts de l’Etat. ô […]

Éric Landot 27 Fév. 2018 Brèves et articles

RSA : la condition de 5 ans de résidence en France imposée aux étrangers non communautaire n’est pas contraire à la CEDH, selon le TA de Paris

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La réforme en 2016 du revenu de solidarité active (RSA) n’a pas rendu la condition de 5 ans […]

Éric Landot 04 Déc. 2017 Brèves et articles

L’aide sociale départementale connaît sa première baisse en dix ans

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Le Ministère des solidarités et de la santé (DRESS) vient de remettre une courte mais très intéressante étude […]

Éric Landot 12 Nov. 2017 Brèves et articles

RSA : le Conseil d’Etat rend deux arrêts importants sur les revenus à prendre en compte

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Dans deux arrêts du 14 juin 2017, le Conseil d’Etat vient de préciser les modalités de prise en […]

Éric Landot 22 Juin. 2017 Brèves et articles

Contentieux sociaux : d’importantes précisions apportées par le TA de Paris

  Deux jugements du TA de Paris qui figurent, en texte intégral, à la fin de la présente brève, apportent […]

Éric Landot 24 Jan. 2017 Brèves et articles
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