Pas de protection fonctionnelle pour le sapeur-pompier accusé d’agression sexuelle qui aurait eu lieu dans la caserne mais […]
Sapeur-pompier
Par un jugement M. D… c/ SDIS de l’Aube en date du 11 février 2025 (req. n° 2300686), […]
Cela fait déjà quelques temps que la question du port de la barbe est un sujet sensible chez […]
Vaccination des agents : devant la CEDH, avant l’heure (recours « mesures provisoires ») ce n’était pas l’heure… et […]
Par un arrêt M. C… c/ SDIS du Val d’Oise en date du 7 avril 2022 (req. n° 20VE02288), […]
Sapeurs pompiers volontaires mineurs : l’interdiction du travail des enfants interdit-elle le volontariat ? En réponse à cette […]
A été publiée la déjà fameuse loi dite « Matras », n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à […]
Il résulte des articles 5, 6-1, 6-2 et 6-6 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 que […]
A enfin été diffusée la très attendue circulaire portant « plan de prévention et de lutte contre les […]
… le tout sur fond d’incendie dans les relations entre les départements et l’Etat à ce sujet :
Voici maintenant qu’est diffusé un arrêté portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu.
VOICI CE TEXTE :
- préciser les modalités d’établissement des vacances d’emplois et de présentation des candidatures aux autorités en charge du recrutement des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d’incendie et de secours.
- précise les délais dans lesquels les emplois fonctionnels vacants doivent être pourvus avant d’engager la procédure de contribution financière prévue par l’article 12-2-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
- définit les modalités de mise en œuvre de cette contribution versée au Centre national de la fonction publique territoriale en cas d’absence de recrutement de directeur départemental ou de directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours, au terme du délai de trois mois après la seconde transmission de candidatures.
Voici ce texte :
A été publié le décret n° 2020-903 du 24 juillet 2020 (NOR: INTE2001941D) qui revalorise le taux de l’indemnité de […]
Le SIS et la crise Covid : deux arrêtés spécifiques en date du 23 mars ont été publiés au JO du 25… et suscitent moult interrogations. Nous avons voulu interroger sur ce point le Capitaine Benoît FLAMANT Directeur sur service affaires juridiques et Européennes du SDIS de la SAVOIE, et ancien Avocat.
N.B. : les réponses du Capitaine Flamant ne l’engagent qu’à titre purement personnel et ne sauraient être imputées à l’institution au sein de laquelle celui-ci se trouve, ni engager celle-ci.
Les rencontres de la sécurité ont lieu du mercredi 9 au samedi 12 octobre 2019, en métropole et […]
C’est sous sa propre plume que le Ministre de l’Intérieur a voulu signer une circulaire prescrivant diverses mesures […]
Au JO de ce matin a été publié un arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (NOR: INTE1915304A), clair et précis, et dont voici le contenu :
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Au JO a été publié l’arrêté du 3 juillet 2019 fixant le montant de la nouvelle prestation de […]
Les commandants des opérations de secours exercent un métier difficile et la gestion du risque est une de […]
A été publié au Journal officiel du 1er mars 2019, le décret n° 2019-150 du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions […]
Le JO de ce matin a le bonheur de vous annoncer la naissance de l’Agence du numérique de […]
Les polémiques (outrancières souvent, politiques toujours) sur l’interruption de l’expérimentation des caméras individuelles portées par les policiers municipaux, […]
A noter au JO de vendredi, deux textes attendus de longue date et dont l’annonce de l’imminence avait […]
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Le feu couvait, mais le gouvernement français espérait qu’il s’éteindrait de lui-même. Il s’est trompé. Car, dans un […]
Le JO de ce matin recèle deux textes en matière d’établissements recevant du public (ERP) et, donc, […]
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Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) ne sont certes pas des professionnels, mais ils ont tout de même des droits à faire […]
Ce n’est pas un texte, mais une rafale de textes qui sont publiés, ce matin, au JO en matière […]
Au JO de ce matin se trouve la loi 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et […]

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