La loi « Bacquet » sur les sapeurs-pompiers est au JO de ce matin.

Au JO de ce matin se trouve la loi 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires. Le texte a été porté par le député Bacquet. Dans un contexte syndical très difficile dans ce milieu ô combien spécifique de ce point de vue, il :

  • pérennise la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR ; complément de pension versé aux sapeurs-pompiers volontaires ; passage progressif – à terme – de la capitalisation vers la répartition).
  • revalorise l’indemnité des sapeurs-pompiers volontaires.
  • réforme le régime de l’encadrement supérieur pour les sapeurs-pompiers professionnels (création d’un cadre d’emplois de catégorie A+ et la fonctionnarisation des emplois supérieurs)…

Voici de quoi apaiser un peu les 41.000 sapeurs-pompiers professionnels et  les plus de 193.700 sapeurs-pompiers volontaires (auxquels il faut ajouter, mais avec un régime différent, 12.200 militaires, essentiellement à Paris et à Marseille) au moment où le débat s’est porté largement, aussi, sur la loi de finances en ce domaine.

 

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.