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sous-traitance

Résiliation d’un marché de travaux et récupération des avances aux sous-traitants [VIDEO et article]

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En cas de résiliation d’un marché de travaux, le Conseil d’Etat a précisé qu’il n’est nul besoin d’un […]

Éric Landot 23/08/2023 Brèves et articles, Vidéos

Marchés publics : décider sans disposer de l’intégralité des documents exigés des sociétés sous-traitantes… peut être une infraction financière relevant de la CDBF

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La CDBF ( voir ici), juridiction rattachée concrètement à la Cour des comptes, peut faire peur : c’est une […]

Éric Landot 14/06/2021 Brèves et articles

Chantiers : travailler sur-mesure, est-ce sous-traiter ? [très courte VIDEO]

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Lors d’un chantier, quelle est la frontière entre ceux qui bénéficient de la qualité de sous-traitants et ceux […]

Éric Landot 18/03/2021 Brèves et articles, Vidéos

Sous-traitance dans les marchés publics : premiers enseignements

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L’observatoire économique de la commande publique, qui dépend des Ministères économiques et financiers (Bercy), vient de publier une […]

Éric Landot 15/07/2020 Brèves et articles

Marché résilié : quel remboursement des avances accordées à un sous-traitant ?

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Dans un arrêt du 4 mars 2020 (CE, 4 mars 2020, société Savima, req. n°423443), le Conseil d’Etat […]

Evangelia Karamitrou 10/03/2020 Brèves et articles

Un sous-traitant déclaré peut-il former une action en paiement direct contre le mandataire ? [courte VIDEO]

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En marchés publics, un sous-traitant déclaré peut-il former une action en paiement direct contre le mandataire ? Sur ce […]

Éric Landot 25/11/2019 Brèves et articles, Vidéos

Un sous-traitant privé de son agrément peut solliciter la reprise des relations contractuelles auprès du maître d’ouvrage

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Dans un arrêt récent du 14 janvier 2019, la Cour administrative d’appel de Lyon a jugé qu’un sous-traitant […]

Marie Gouchon 22/02/2019 Brèves et articles

Sous-traitant non déclaré sur un chantier: quel risque pour le maître d’ouvrage?

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Le maître de l’ouvrage, informé par plusieurs documents de l’intervention sur le chantier d’un sous-traitant non déclaré, qui […]

20/02/2019 Brèves et articles

Un sous-traitant n’est pas un simple fournisseur (jugement intéressant sur les limites de la notion de sous-traitance)

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La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, modifiée, pose qu’au sens de cette loi : « la […]

Éric Landot 01/08/2018 Brèves et articles

Sous-traitance et travailleurs étrangers : le tour de vis du juge administratif

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Sous-traiter pour pouvoir prétendre ignorer que le chantier utilise des étrangers en situation irrégulière… une grosse astuce censurée […]

Éric Landot 29/03/2018 Brèves et articles

Un contrat de transport est conclu pour un sous-traitant d’un contrat de travaux publics. Quel est le juge compétent ?

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Un contrat de transport est conclu en sous-sous-traitance de travaux publics (sans doute non déclarée). En cas de […]

Éric Landot 13/02/2018 Brèves et articles

Marchés publics (à compter de 500 K€ HT) : expérimentation ultramarine d’une nouvelle obligation (plan de sous-traitance aux PME locales)

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C’est une expérience intéressante mais discutée qui commence outre-mer, avant un éventuel abandon ou au contraire une possible […]

Éric Landot 02/02/2018 Brèves et articles

Une note de la DAJ sur les marchés publics de services juridiques

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Les marchés publics concernant le droit donnent lieu à de nombreux empiètements par d’autres professions, dans des conditions […]

Éric Landot 21/09/2017 Brèves et articles

Un marché portant majoritairement sur du conseil juridique et de la rédaction d’actes (en matière de ZAC, en l’espèce, ou encore d’intercommunalité) ne peut être attribué à un non-avocat et la sous-traitance ne régularise pas ce vice dans la passation du contrat

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  La commune de R. a souhaité bénéficier d’une assistance « pour le choix de l’aménageur de la […]

Éric Landot 24/07/2017 Brèves et articles

Travailleurs irrégulièrement détachés : quelle responsabilité du maître d’ouvrage ?

La chaîne de sous-traitances peut s’avérer fort emberlificotée déjà à la base. Mais force est désormais de combiner cela, […]

Éric Landot 22/05/2017 Brèves et articles

Sous-traitance et marchés publics : ce qui va changer

L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a quelque peu modifié le régime de la […]

Evangelia Karamitrou 16/02/2016 Brèves et articles
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