La CDBF ( voir ici), juridiction rattachée concrètement à la Cour des comptes, peut faire peur : c’est une […]
sous-traitance
Lors d’un chantier, quelle est la frontière entre ceux qui bénéficient de la qualité de sous-traitants et ceux […]
L’observatoire économique de la commande publique, qui dépend des Ministères économiques et financiers (Bercy), vient de publier une […]
Dans un arrêt du 4 mars 2020 (CE, 4 mars 2020, société Savima, req. n°423443), le Conseil d’Etat […]
En marchés publics, un sous-traitant déclaré peut-il former une action en paiement direct contre le mandataire ? Sur ce […]
Dans un arrêt récent du 14 janvier 2019, la Cour administrative d’appel de Lyon a jugé qu’un sous-traitant […]
Le maître de l’ouvrage, informé par plusieurs documents de l’intervention sur le chantier d’un sous-traitant non déclaré, qui […]
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, modifiée, pose qu’au sens de cette loi : « la […]
Sous-traiter pour pouvoir prétendre ignorer que le chantier utilise des étrangers en situation irrégulière… une grosse astuce censurée […]
Un contrat de transport est conclu en sous-sous-traitance de travaux publics (sans doute non déclarée). En cas de […]
C’est une expérience intéressante mais discutée qui commence outre-mer, avant un éventuel abandon ou au contraire une possible […]
Les marchés publics concernant le droit donnent lieu à de nombreux empiètements par d’autres professions, dans des conditions […]
La commune de R. a souhaité bénéficier d’une assistance « pour le choix de l’aménageur de la […]
La chaîne de sous-traitances peut s’avérer fort emberlificotée déjà à la base. Mais force est désormais de combiner cela, […]
L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a quelque peu modifié le régime de la […]
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