Un nouveau formulaire DC4 a été mis en ligne sur le site de la DAJ.

Pour rappel le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant. Cette déclaration peut intervenir soit au moment du dépôt des offres soit en cours d’exécution du marché public.

Ce formulaire a été notamment complété avec une nouvelle rubrique relative à la durée de la sous-traitance en nombre des mois.