Coronavirus – Covid-19 : quel rôle pour l’employeur public ? Des autorisations spéciales d’absence sont-elles possibles ?

La DGAFP et la DGCL ont diffusé en urgence une note « à l’attention des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en leur qualité d’employeur public ». Les deux points à retenir pour les employeurs publics sont :

• 1/ que l’employeur territorial doit accompagner les mesures de prévention, notamment celles d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile et placer en conséquence l’agent dans une position régulière.
• 2/ qu’à cet effet, lorsque le télétravail est possible, l’employeur territorial doit mettre en place les mesures en facilitant l’accès.
• 3/ que lorsque le télétravail n’est pas envisageable, il appartient à l’autorité territoriale de placer l’agent concerné dans une situation régulière au regard de son obligation de service (octroi d’une autorisation spéciale d’absence ou, pour les agents publics éligibles à ce dispositif, congé maladie assorti des garanties prévues par le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus). Ce point pouvait être débattu.

POUR ACCÉDER À CETTE NOTE (diffusée par Maire-info) : voir

https://medias.amf.asso.fr/upload/files/Fiche_mesures_Coronavirus_FPT.pdf

Sur le télétravail dans l’administration : voir https://blog.landot-avocats.net/?s=Télétravail