Crise sanitaire et télétravail dans la FPT : la DGCL met à jour sa foire aux questions.

La Direction générale des collectivités locales a, le 29 décembre 2021, mis à jour la foire aux questions (FAQ) sur le télétravail dans la fonction publique territoriale. Cette dernière reprend les éléments développés dans la circulaire du 29 décembre 2021 publiée par le ministère de la transformation et de la fonction publiques (voir https://blog.landot-avocats.net/2021/12/31/crise-sanitaire-une-circulaire-sur-le-teletravail-et-le-travail-sur-site-dans-la-fonction-publique-de-letat/).

Les employeurs territoriaux sont « vivement incités » (il n’y a donc pas d’obligation) à imposer, à compter du 3 janvier 2022, au moins trois jours de télétravail à leurs agents dont les fonctions le permettent et sous réserve des nécessités du service.

Conformément à l’accord-cadre du 13 juillet 2021, lorsque l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de son établissement public a institué le « forfait télétravail », l’indemnisation s’applique en cas de télétravail contraint. En vertu du décret et de l’arrêté du 26 août 2021, elle reste de 2,5 euros par jour télétravaillé et demeure plafonnée à 220 euros par an.

Cet arrêt peut être consulté à partir du lien suivant :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Covid-19/2021.12.29 FAQ FPT.pdf