L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique signé le 13 juillet 2021 vient (enfin !) d’être publié au Journal officiel du 3 avril 2022.
Pour rappel, cet accord vise à créer un socle commun aux trois versants de la fonction publique.
Il précise notamment que le télétravail se distingue des autres formes de travail à distance selon les critères suivants :
– l’agent en télétravail a demandé et a obtenu l’autorisation d’exercer en télétravail une partie de son temps de travail qu’il aurait pu réaliser sur site
– sur un (ou plusieurs) lieux de télétravail
– en alternant un temps minimal de présence sur site et un temps en télétravail
– en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
En outre, le télétravail repose sur les principes suivants :
– le volontariat
– l’alternance entre travail sur site et télétravail
– l’usage des outils numériques
– la réversibilité.
Le texte de l’accord peut être consulté à partir du lien suivant :