Publication de l’accord sur le télétravail dans la fonction publique

L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique signé le 13 juillet 2021 vient (enfin !) d’être publié au Journal officiel du 3 avril 2022.

Pour rappel, cet accord vise à créer un socle commun aux trois versants de la fonction publique.

Il précise notamment que le télétravail se distingue des autres formes de travail à distance selon les critères suivants :

– l’agent en télétravail a demandé et a obtenu l’autorisation d’exercer en télétravail une partie de son temps de travail qu’il aurait pu réaliser sur site

– sur un (ou plusieurs) lieux de télétravail

– en alternant un temps minimal de présence sur site et un temps en télétravail

– en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

En outre, le télétravail repose sur les principes suivants :

– le volontariat

– l’alternance entre travail sur site et télétravail

– l’usage des outils numériques

– la réversibilité.

Le texte de l’accord peut être consulté à partir du lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045464407