Par la circulaire n° 6429-SG du 22 novembre 2023 relative à l’accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la Première ministre (alors encore en fonction) a prévu un certain nombre de mesures d’adaptation du travail des agents publics.
Tout d’abord, la circulaire prévoit des mesures permettant de tenir compte des circonstances exceptionnelles au sens de l’article 4 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif au télétravail dans la fonction publique. En effet, cet article 4 permet, en cas de situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site, de déroger au plafond de trois jours de télétravail susceptibles d’être autorisés.
Ainsi, dans les ministères, les autorités compétentes pourront durant la durée des Jeux Olympiques et Paralympiques, autoriser des agents à télétravailler plus de trois jours par semaine. Pour les agents ne pouvant pas télétravailler, des aménagements d’horaires et de congés pourront être mis en place.
En outre, afin de faciliter la mobilisation des personnels nécessaires à l’organisation des JO, les mesures suivantes pourront être prises :
– des modifications temporaires des cycles et horaires de travail ;
– le recours étendu au régime des permanences et astreintes ;
– l’adaptation des congés annuels ;
– les modification des dates de mobilité.
Cette circulaire peut être consultée à partir du lien suivant :
