Crise sanitaire : une nouvelle circulaire relative à la prolongation du télétravail dans la fonction publique.

A la suite de la circulaire du 29 décembre 2021 (voir : https://blog.landot-avocats.net/2021/12/31/crise-sanitaire-une-circulaire-sur-le-teletravail-et-le-travail-sur-site-dans-la-fonction-publique-de-letat/) et des annonces du Premier ministre, la ministre de la transformation et de la fonction publiques a pris, le 21 janvier 2022, une nouvelle circulaire relative au télétravail dans la fonction publique de l’État et au respect des règles sanitaire renforcées dans le cadre du travail sur site.

En premier lieu, la circulaire précise que, compte tenu des circonstances exceptionnelles, l’ensembles des administrations centrales et déconcentrées, ainsi que les établissements publics dépendants de l’État doivent prolonger jusqu’au 2 février 2022 le télétravail à leurs agents à raison de trois semaines trois jours voire 4 jours si cela est possible.

Conformément à l’accord-cadre du 13 juillet 2021, l’indemnisation (forfait télétravail) s’applique en cas de télétravail contraint. En vertu du décret et de l’arrêté du 26 août 2021, elle reste de 2,5 € par jour et demeure plafonnée à 220 € par an.

En second lieu, la circulaire maintient les mesures renforcées pour le travail sur site, de même que les facilités pour la vaccination des agents publics et de leurs enfants.

Concernant le travail sur site, la circulaire prescrit que les règles sanitaires renforcées doivent être strictement appliquées, notamment :

– le respect des gestes barrière ;

– la désinfection renforcée des postes de travail ;

– l’utilisation régulière de gel hydro-alcoolique ;

– l’aération des pièces 10 minutes par heure ;

– l’installation dans les locaux professionnels les plus fréquentés de capteurs de CO2, en assurant la sensibilisation des agents à leur utilisation ;

– l’organisation d’un lissage des horaires de départ et d’arrivée afin de limiter les brassages de population dans les transports en commun et sur le lieu de travail ;

– le respect, dans les restaurants administratifs, d’une distance de deux mètres entre chaque convive, dès lors que le port du masque ne peut être assuré au moment de la restauration, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.

Les réunions en audio ou en visioconférence doivent continuer être privilégiées. Lorsqu’elles doivent toutefois se tenir en présentiel, les réunions doivent être organisées dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation (au moins un mètre avec masque).

Les moments de convivialité réunissant les agents publics en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus.

Enfin, dans le cadre de la campagne de rappel, l’ensemble des administrations susmentionnées doivent toutes facilités à leurs agents pour leur vaccination et celle de leurs enfants.

Cette circulaire peut être consultée à partir du lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2022/20220121-circulaire-teletravail.pdf