Au JO de ce matin se trouve de nouvelles prescriptions pour les ICPE (celles cachées sous la rubrique […]
Mois: juin 2018
Notre cabinet recrute un ou deux avocats (un pour le pôle Ressources et institutions et un pour le pôle Territoires, environnement et intercommunalité).
Pour en savoir plus sur notre cabinet :
Les candidatures sont à adresser à :
Trois arrêtés du 4 juin 2018 (JO du 5 juin 2018) viennent de fixer, pour les trois versants […]
Lorsque une ZAC prévoit la cession ou la concession de terrains situés dans son périmètre, l’article L. 311-6 […]
2017 fut une année très électorale comme chaque citoyen l’a vécu intensément. Aussi le rapport de la CNCCFP […]
Le débat sur les aspects sociales des marchés publics traduites dans les clauses d’exécution ou encore en tant que critères de sélection des offres est ouvert depuis fort longtemps.
Déjà, du temps de feu du Code des marchés publics de 2004, des clauses d’exécution sociales et environnementales ont été prévues, clauses qui ont été étendues dès 2006.
La compétence GEMAPI (voir ici) donne lieu à bien des débats, des approximations, des contestations, notamment sur ses […]
Quel bilan faire des révolutions induites par les derniers SRCI et SDCI ? Telle était l’ambition de l’ADCF […]
Un contribuable attaque, par exception d’illégalité, sa TEOM, jugée illégale car excédentaire (en application de la jurisprudence Auchan)… […]
Pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018, les communications et échanges d’informations qui auront lieu […]
Le maire de Grenoble avait voulu, en termes de démocratie participative, faire oeuvre créatrice en instituant une procédure d’interpellation […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, […]
L’article L262-3 du Code de l’action sociale et des famille (CASF) s’avère relativement clair lorsqu’il pose que : […]
Le JO de ce matin contient ce texte qui réforme les ICPE en matière de broyeurs de végétaux […]
Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et les décisions de non opposition à déclaration préalable) font l’objet […]
Quels sont les pouvoirs du préfet en matière de trajet d’une Gay Pride (ou d’une autre manifestation […]
Sur le papier, c’est très beau : 800 collaborateurs 20 milliards d’euros par an un guichet unique avec deux […]
Au JO de ce matin se trouvait la notification officielle des attributions individuelles de DGF : Notification des […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Au lendemain d’une réforme du régime de création et de contrôle des écoles privées (voir ici), voici que […]
Au JO du 14 avril se trouvait la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux […]
AU JO de ce matin se trouve l’arrêté portant notification officielle des montants de DGF 2018 (à la […]
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