551 ateliers, 219 réunions publiques, des consultations et des enquêtes sur tout le territoire national… les chiffres des consultations […]
Mois: juin 2018
Le JO d’hier comprenait deux décrets et un arrêté relatifs à la révision des valeurs locatives des locaux […]
Dans le droit assez complexe des énergies renouvelables et des schémas régionaux en ce domaine (voir ici et ici), […]
Le JO de ce matin comprend l’arrêté du 1er juin 2018 modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Le principe n’est pas nouveau, mais il a été réaffirmé, ce matin, avec force et sévérité par le […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Une nouvelle loi « Ferrand Fesneau » s’apprête à être adoptée au Parlement pour aménager la loi Notre en matière d’intercommunalisation […]
Une Circulaire du 18 juin 2018, relative aux droits de port dans les ports maritimes (redevance sur […]
Les propriétaires privés, mais aussi publics (communes, sections de communes, EPCI, départements…) peuvent recevoir des aides « pour l’amélioration […]
L’Etat a décidé de réorganiser largement le régime de ses subventions d’investissement via le décret no 2018-514 du 25 […]
Les mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux vont à terme fermer leurs portes. Voir ici : Pétrole : coup […]
Tout est dit dans le titre : voici le texte législatif paru ce matin au JO instaurant une […]
La Cour des comptes a examiné l’établissement, le contrôle et le recouvrement de l’impôt dans les départements et […]
Le Conseil d’Etat vient de se fendre d’un rapport sur un sujet majeur : « La prise en […]
Par un arrêt du 6 juin 2018, Mme B. c/ ministre du travail(req. n° 391860), le Conseil d’Etat […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Décret performance énergétique : déjà suspendu deux fois, voici le décret annulé au nom du principe de sécurité juridique.
Le 11 juin 2018, Comundi organisait sa grande conférence/séminaire sur la petite enfance. Un moment de découverte et […]
Voici les extraits significatifs, relatifs à la décentralisation, du « discours de Quimper » du Président de la […]
Le recours en reprise des relations contractuelles s’applique aux résiliations, mais pas aux non renouvellements de contrats notifiés dans les délais.
Sept ans après l’arrêt « Béziers II » créant le recours en résiliation contractuelle, voici que cette procédure atteint son âge de raison. Et que donc une limite est tracée : il n’y a recours en reprise des relations que s’il y a eu interruption brutale de ces relations. Et non un terme normal.
Autrement posé, le Recours Béziers II ne s’applique qu’en cas d’interruption du contrat. Pas en cas de non renouvellement.
Ou, en encore plus court, Pas de « contractus interruptus »… pas de Béziers (Baetera) secondus.
Naturellement la réponse à cette question doit être donnée au cas par cas… Dans le cadre de l’affaire […]
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Une clause « RGPD » dans le règlement de service est vivement recommandée Oui, les services de l’eau et de […]
Idéal connaissances a consacré, le 20 juin 2018, une webconférence dédiée aux regroupements à venir dans le monde […]
Une loi doit fixer une norme, une décision. Faute de cette portée normative, le Conseil constitutionnel censure la […]
La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, après un passage […]
En 1789 puis 1790 (décret de l’Assemblée constituante du 2 novembre 1789 puis, surtout, article 8 du décret […]
En matière de plans de prévention des risques, il n’est pas rare que le juge administratif mette […]
Le code électoral exige des bulletins de vote blancs (art. R. 30 C. électoral). Le juge n’exige pas […]
Un acte réglementaire (arrêté réglementant la pêche par chalutage pour certains poissons en certains lieux) adopté en 1978 […]
A notre grand jeu annuel francilien du FSRIF, qui gagne cette année ? Qui perd ? Réponse avec […]
Voici la rituelle circulaire relatif à la « Célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd-el-kébir », en […]
A l’instar de la Bretagne (voir La région Bretagne portera des actions d’animation et de concertation en matière de […]
C’est dans le cadre des PEDT et avec un financement (limité) de l’Etat que les communes pourront […]
MISE À JOUR DE NOVEMBRE 2020 : VOIR Enfance et handicap : le coût du temps périscolaire […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt intéressant à publier aux tables du rec. selon lequel, en […]
Une facture est payée par une collectivité publique. Mais à la suite d’une escroquerie, c’est un malfrat qui […]
La proposition de loi FERRAND ne manque pas de rebondissements (Proposition de loi relative à la mise en […]
Voici un nouveau mini-tutoriel vidéo consacré, cette fois, en moins de 7 mn, au sujet du transfert, ou […]
Voici un nouveau mini-tutoriel vidéo consacré, cette fois, à la réforme du Parlement à venir. Présenté en 10 […]
Cette semaine, paraît dans la lettre du cadre territorial notre article intitulé « TEOM excédentaires : de l’illégalité à […]
Un maire avait pris un arrêté interdisant au ministère de l’éducation nationale et à toute autorité déconcentrée d’organiser […]
Oui, non sans quelques conditions, il est possible d’imposer (mais contractuellement, et au cas par cas) un brin […]
Pour schématiser (et pour être prudent nonobstant un droit qui a évolué en 2015-2016), quand on crée une […]
Ça y est : le décret sur la vitesse à 80 km/h est au JO de ce matin, […]
Comme nous l’avions indiqué le mois dernier (v. notre publication du 16 mai 2018 ici), le partage entre les […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
L’une des conséquences de la nature industrielle et commerciale des services d’eau ou d’assainissement, ou (souvent) de transports, […]
Le TA de Poitiers vient, par des jugements lus le 13 juin 2018, de libéraliser les transfert des droits à replantation de vignes d’un bassin à un autre.
Un décret d’application d’une loi est adopté. Puis cette loi est censurée par le Conseil constitutionnel. Le décret […]
C’est un document intéressant par des apports tout en nuances et en quasi non-dits que ce dernier BIS […]
L’édition 2018 des Collectivités locales en chiffres, de la DGCL, est un excellent cru. Comme tous les ans.
Voici ce document :
Collectivites chiffres 2018
On y apprend (sans grande surprise cela dit) :
1/ que les communes petites restent très nombreuses et que les créations de communes nouvelles marquent un peu le pas (cela irait mieux si le Gouvernement les aidait plus… grrrr…)
Rappels : Pour débuter votre mise en conformité au RGPD, cet article précise les modalités de désignation de […]
Quelles seront les règles de cumul des mandats dans le temps si les projets de loi adoptés en […]
Quels sont les risques d’abus de biens sociaux et, surtout, de leur recel dans les collectivités publiques ? […]
Ah le maire de Béziers… qui signe à lui seul le scénario de plusieurs sagas juridictionnelles à rebondissements […]
En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de toute destruction desdites espèces ou de leur […]
Le Sénat a publié l’avis rendu par le Conseil d’État (CE) portant sur la proposition de loi tendant […]
Dans une décision rendue le 30 mai dernier, le Conseil d’Etat vient de donner quelques précisions utiles sur […]
A LIRE AUSSI SUR LE MÊME ARRÊT : Allotissement géographique: quel contrôle du juge? Sous l’empire de […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Ces dernières semaines, nous avons souvent eu à annoncer telle ou telle évolution, dans le sens plutôt de […]
Il y a quelques jours, se réformait le droit des broyages de végétaux : Réforme du régime des […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Est-il conforme aux règles constitutionnelles que certaines communautés d’agglomération n’aient pas les mêmes minima, les mêmes valeurs planchers, […]
Depuis les libelles et les rumeurs sous l’Ancien-Régime, voire les attaques contre Socrate, le débat entre liberté d’expression […]
Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux […]
Idéal connaissances organisait, le 22 mai dernier, une webconférence d’1h34, avec Benjamin Carrey, avocat au sein du cabinet d’avocats Landot & associés, pour intervenant, sur le thème du RGPD appliqué aux services d’eau et d’assainissement.
Voici cette vidéo avec l’aimable autorisation d’Idéal connaissances :
Les collectivités territoriales disposent de quelques outils pour expérimenter, pour adapter le droit… et des réformes à venir à bref délai visent à étendre ces facultés.
Ce sera un changement important pour les collectivités, même si ces réformes restent timides par rapport aux exemples étrangers.
Mais ces possibilités vont-elles décoller ? … Ou bien, à l’image des outils actuels du droit, resteront-elles lettre morte faute d’être opérationnelles ?
Voici un point sur ces sujets en moins de 7 minutes, via ce mini-tutoriel vidéo du cabinet Landot & associés, narré par Eric Landot (informations à jour au 7 juin 2018) :
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