Quels sont les pouvoirs du préfet en matière de trajet d’une Gay Pride (ou d’une autre manifestation sur voirie) ?

 

Quels sont les pouvoirs du préfet en matière de trajet d’une Gay Pride (ou d’une autre manifestation dans la rue) ? Sans surprise, s’agissant d’un pouvoir de police, le TA de Lyon a répondu de manière fort classique à cette question : en assurant un contrôle de proportionnalité entre les mesures prises (en l’espèce le refus d’un tracé projeté) et les paramètres d’ordre public à prendre en considération.

Par arrêté du 14 juin 2017, le préfet du Rhône a interdit l’itinéraire déclaré pour la Gay Pride de Lyon, pour la partie du trajet où le cortège emprunte le pont Bonaparte pour traverser la Saône, puis les quais Romain Rolland et de Bondy, avant de retraverser la Saône sur le pont de La Feuillée.

Par un jugement rendu avant-hier, le Tribunal administratif sis en cette même ville rejette la demande d’annulation de cet arrêté présentée par l’Association Lesbian and Gay Pride de Lyon et les trois organisateurs de la manifestation.

Après avoir relevé que la modification d’itinéraire se justifiait par la nécessité de faciliter l’intervention éventuelle des services de sécurité et de secours dans le touristique quartier du vieux Lyon, dans un contexte d’état d’urgence et de forte mobilisation des forces de l’ordre, le tribunal constate que l’arrêté se limite à une modification partielle du tracé de la manifestation, sans l’interdire ou priver le trajet d’un intérêt particulier.

Dans ces conditions, le tribunal administratif estime cette mesure nécessaire et proportionnée au regard des nécessités du maintien de l’ordre public.

Voir TA Lyon, 30 mai 2018, n° 1705981 :

1705981

 

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