Élections paritaires : le calendrier est fixé.

Trois arrêtés du 4 juin 2018 (JO du 5 juin 2018) viennent de fixer, pour les trois versants de la fonction publique, le calendrier relatif aux prochaines élections aux organismes paritaires :

1/ pour la fonction publique territoriale :

  • les listes électorales doivent faire l’objet d’une publicité au plus tard le dimanche 7 octobre 2018.
    Les demandes et réclamations aux fins d’inscription ou de radiation sur les listes électorales doivent être déposées au plus tard le mercredi 17 octobre 2018.
    Les listes de candidats doivent être déposées au plus tard le jeudi 25 octobre 2018 à 17 heures ;
  • la date des élections  est fixée au 6 décembre 2018. Lorsqu’il est recouru au vote électronique, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et supérieure à huit jours, et doit s’achever le 6 décembre ;
  • Les bureaux de vote seront ouverts sans interruption pendant six heures au moins. Ils fermeront au plus tard à 17 heures ;
  • les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le président du bureau central de vote dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats devant le président du bureau central de vote puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.

2/ pour la fonction publique de l’État :

  • la date des élections est en principe fixée au 6 décembre 2018:
  • toutefois la date des élections est fixée :
    1° Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale : du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018 ;
    2° Pour le renouvellement des commissions administratives paritaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche mentionnées à l’annexe 1 : du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018 ;
    3° Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant des ministères économiques et financiers : du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018 ;
    4° Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant de l’Institut Mines-Télécom mentionnées à l’annexe 2 : du 29 novembre au 6 décembre 2018 ;
    5° Pour le renouvellement du comité technique et de la commission consultative paritaire relevant du groupe des écoles nationales d’économie et statistique : du 29 novembre au 6 décembre 2018 ;
    6° Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer, du comité technique spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel auprès du secrétaire général du Conseil d’Etat ainsi que des instances relevant des établissements publics administratifs sous tutelle de ces ministères : du 30 novembre au 6 décembre 2018 ;
    7° Pour le renouvellement de la commission administrative paritaire ministérielle du corps des administrateurs civils et du comité technique de la base de défense de Tours relevant du ministère des armées : du 3 au 6 décembre 2018 ;
    8° Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports mentionnées à l’annexe 3 du présent arrêté : du 29 novembre au 6 décembre 2018 ;
    9° Pour le renouvellement des comités techniques, des commissions administratives paritaires, des commissions consultatives paritaires et des commissions d’avancement ouvriers relevant de la direction générale de l’aviation civile : du 4 au 6 décembre 2018 ;
    10° Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant de La Poste : du 3 au 6 décembre 2018 ;
    11° Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant de la Caisse des dépôts et consignations, du 29 novembre au 6 décembre 2018 ;
    12° Pour le renouvellement des commissions administratives paritaires relevant de la société anonyme Orange, du 4 au 6 décembre 2018 ;
    13° Pour le renouvellement du comité technique, des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire de l’Institut de recherche pour le développement : du 29 novembre au 6 décembre 2018.
    14° Pour le renouvellement des comités techniques relevant du ministère des affaires étrangères institués en Espagne et en Finlande ainsi que pour le renouvellement des commissions consultatives paritaires locales relevant de l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger instituées dans les mêmes pays : le 5 décembre 2018.

3/ pour la fonction publique hospitalière :

  • la date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales et départementales du personnel des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée, autres que celles compétentes pour l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière, des comités techniques d’établissement des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public, des commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière et du comité consultatif national institué par l’article 25 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, est fixée au jeudi 6 décembre 2018 pour l’ensemble du territoire de la République française.
    Pour les établissements recourant au vote électronique par internet, la période de vote ne peut être d’une durée inférieure à vingt-quatre heures ni supérieure à huit jours et doit s’achever le 6 décembre 2018.