A la suite de la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », nous avions diffusé nos propres décryptages. Voir :
Les associations d’élus sont aussi à l’oeuvre et Intercommunalités de France a par exemple diffusé sa propre FAQ. C’est à lire ici :
Voir aussi du côté de l’AMF :
- une FAQ antérieure à la loi : FAQ « Anticiper le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes en 2026 »
- et deux informations postérieures mais brèves :
Mais évidemment chacun regarde avec une attention particulière la position de l’Etat. Prudent, celui-ci a diffusé une FAQ bien faite mais qui contournait certains points fort débattus.
Une première mouture de la FAQ de l’Etat avait été diffusée en avril dernier :
Aussi (merci à David-Nicolas Lamothe, de A Propos, de nous l’avoir signalée) est-il intéressant de découvrir la mise à jour de juillet 2025 de cette FAQ de l’Etat… même si l’on constate assez peu de différences tout de même (nouvelle fiche 1.2.3 ; petit complément à la fin de la 2.2…). Mais avec des positions claires sur l’intérêt communautaire.
C’est en tous cas à découvrir ici :
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