Nos blogs ont souvent parlé de la qualité de l’air intérieur (QAI) et des règles à respecter en ce domaine pour les acteurs du monde public. Voir notamment :

• Qualité de l’air dans les établissements recevant du public : se mettre à jour des obligations actuelles (écoles et petite enfance notamment) ; se préparer à l’échéance de 2023 (EHPAD, EPS et autres ERP) 
• Qualité de l’air intérieur des écoles : coup de pouce de l’Etat 
• pour le régime propre à certains transports publics, voici un de nos articles : Pollution dans les métros et autres réseaux ferroviaires souterrains : bouffée d’air pur au pied du sapin 
• Qualité de l’air intérieur : 2 nouvelles et importantes étapes au JO
• etc.

 

Or, l’application de ce régime aux Universités s’avère un sujet qui n’est ni simple… ni — surtout — sérieusement traité dans de nombreux établissements.

A ce sujet, voici, successivement :

• 1/ une étude de notre cabinet
• 2/ un lien vers une conférence
• 3/ une interview du Philippe CINQUIN.

 

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1/ Etude de notre cabinet

 

Voici avec l’accord de notre client, en pdf, une note relative à la qualité de l’air dans les locaux d’enseignement des universités », de 17 pages, en date du 13 novembre 2025 :

Cliquer sur ce lien pour accéder à cette note

2/ Lien vers une conférence (en présentiel mais aussi avec une diffusion gratuite en ligne) le 20 juin 2025

 

Voici un lien permettant d’accéder à une présentation de la 2e Conférence Européenne sur la Qualité de l’Air Intérieur. Cet événement aura lieu le 20 juin 2025 de 09:00 – 13:00 au Sénat (Palais du Luxembourg ; 15 rue de Vaugirard 75006 Paris), en partenariat avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).

Présentiel : Plénière et tables rondes
Diffusion en ligne, en direct

https://qai-conference.genevahealthforum.com/

https://qai-conference.genevahealthforum.com

 

3/ Interview du Philippe CINQUIN

 

Voici maintenant une interview à ce sujet du Professeur Philippe CINQUIN, MD, Ph D

Fonctions : TIMC (UMR5525 UGA-CNRS) www-timc.imag.fr, équipes GMCAO (Gestes Médico-Chirurgicaux Assistés par Ordinateur) et PRETA (Physiologie cardio-Respiratoire Expérimentale Théorique et Appliquée)
CIC-IT803 (INSERM / CHU Grenoble Alpes) www.cic-it-grenoble.fr,
MISIT (Méthodologie de l’Information en Santé, Biostatistiques, Recherche Clinique et Innovation Technologique) du Pôle Santé Publique du CHU Grenoble Alpes

 

EL
1/ Il y a un débat sur le point de savoir quels lieux de travail dans les universités sont soumis aux règles de QAI. Il n’en demeure pas moins que certains d’entre eux (voire tous) s’y trouvent soumis et qu’il y a un problème de santé publique n’est-ce pas ?

Ph. C. : Il existe effectivement plusieurs textes à valeur légale applicables en matière de Qualité de l’Air Intérieur (QAI), dont les principaux sont (par ordre d’apparition) : le nouveau Code du Travail, les Règlements Sanitaires Départementaux (RSD), le Code de l’Environnement. Ces textes s’appliquent à différentes catégories de personnes, et sur des mêmes sujets (débit minimal d’air neuf dans une pièce avec ventilation mécanique, par exemple) fixent des seuils minimaux différents. C’est la raison pour laquelle l’aide d’un cabinet d’avocats spécialisé en matière de QAI nous a été indispensable pour y voir clair. En particulier, un point faisait débat : dans une salle d’enseignement d’une université, lorsqu’un seul enseignant est présent face à cent étudiants, est-ce le Code du Travail ou le RSD qui s’applique ? Votre analyse juridique très détaillée nous a été très utile : dès lors qu’un salarié de d’une université est présent dans une salle de cette université, y compris une salle d’enseignement, le Code du Travail s’applique, quels que soient le nombre et la qualité des autres personnes éventuellement également présentes dans cette salle. Ce point nous a par ailleurs été confirmé d’une manière indépendante par l’agence de l’Etat en charge de surveiller l’application du RSD, l’Agence Régionale Sanitaire de la Région Auvergne Rhône Alpes. Il n’y a donc désormais plus débat : toutes les salles d’une université, y compris les salles d’enseignement, sont soumises aux règles que fixe le Code du Travail en matière de QAI.

Il y a, au moins dans mon université (Université Grenoble Alpes, UGA) un problème de santé publique majeur en matière de QAI, car la loi en matière de QAI n’est pas respectée dans de nombreuses salles d’enseignement. La pandémie CoViD-19 a attiré l’attention sur l’importance d’une bonne ventilation. Il y a désormais un consensus scientifique bien établi sur le fait qu’un lieu confiné, dans lequel l’air ambiant est insuffisamment renouvelé, favorise la transmission de certaines pathologies infectieuses qui se transmettent par voie dite « aéroportée ». C’est en particulier le cas de la CoViD-19 ou de la grippe. Or, ces deux pathologies sont encore très présentes, font de nombreuses victimes et coûtent très cher au système de santé. Par exemple, le Center for Disease Control (CDC) estime ici que du 1er octobre 2024 au 19 avril 2025, la CoViD-19 a nécessité aux Etats-Unis entre 250 000 et 400 000 hospitalisations et entre 29 000 et 47 000 décès. La grippe, qui cette année a été particulièrement agressive, notamment chez les jeunes, a nécessité sur cette même période aux Etats-Unis entre 610 000 et 1 300 000 hospitalisations et entre 26 000 et 130 000 décès.

En cohérence avec les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé, la plus haute instance de santé publique française, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), a donc produit entre 2021 et 2023 trois avis successifs qui soulignent ce risque et font des recommandations très précises aux responsables d’établissements recevant du public. Dans un avis du 21 janvier 2022, le HCSP considère qu’un dépassement du seuil de 1500 ppm (parties par million) de dioxyde de carbone (CO₂) « témoigne d’un confinement de l’air non acceptable au regard des éléments de la littérature scientifique et nécessite des actions correctives (diminution de la jauge d’occupation ou évacuation du local, modification des moyens techniques d’aération et de ventilation) ». Dans son avis du 12 octobre 2023, le HCSP recommande que : « le responsable d’un établissement recevant du public (ERP) ou d’un local professionnel à pollution non spécifique doit s’assurer que le système de ventilation est fonctionnel et dimensionné pour atteindre une concentration en CO₂ maximale de 800 ppm (plus 400 ppm par rapport à la concentration extérieure) en période d’occupation. Cela implique de vérifier que le système de ventilation peut atteindre un débit minimum de 50 m³/h/occupant, sans qu’il soit fait recours systématiquement au capteur CO₂. Si l’augmentation des débits n’est pas possible ou insuffisante, la réduction de la jauge permettra d’atteindre cet objectif ».

La littérature scientifique démontre que le respect de telles recommandations diminuerait significativement le risque de transmission des pathologies transmissibles par voie aéroportée. Par exemple, une étude dans des écoles italiennes a démontré que l’installation d’une ventilation mécanique apportant un débit d’air neuf de 36 m³/h/occupant diminue de 80% le risque d’infection par SARS-CoV-2, le virus de la CoViD-19. Celles et ceux qui voudront aller plus loin pourront estimer le risque de transmission de la CoViD-19 dans des conditions d’occupation et d’aération quelconques sur cette page de l’Organisation Mondiale de la Santé et trouveront plusieurs références scientifiques sur le sujet dans cette pagedu site remarquablement bien fait letsair, qui met à disposition de toutes et tous d’une manière très pédagogique un ensemble très complet d’informations sur le sujet.

Il convient de noter qu’en termes de débit minimal d’air pur par occupant, les recommandations du HCSP sont plus exigeantes que celles du Code du Travail. Ce dernier fixe en effet un seuil minimal de 25 m³/heure/occupant pour les salles disposant d’une ventilation mécanique. Pour les salles sans ventilation mécanique, le Code du Travail précise qu’elles doivent offrir un volume minimal de 15 m³/occupant. Ce seuil est loin d’offrir une garantie de protection parfaite contre la transmission d’infections par voie aéroportée. En effet, on peut montrer (par exemple en utilisant le simulateur de mis en ligne ici par letsair), que dans une telle salle la concentration en CO₂ atteindra environ 1000 ppm en 30 minutes et environ 1500 ppm en une heure. Il conviendrait donc, pour respecter les recommandations du HCSP, d’aérer cette salle toutes les 18 minutes… On voit par là que ce seuil d’un volume minimal de 15 m³/occupant doit être considéré comme un minimum et non comme un idéal à atteindre qu’il ne serait pas grave de ne pas respecter.

Or, une étude préliminaire menée à l’Université Grenoble Alpes (UGA) a mis en évidence qu’aucune des 14 salles sans ventilation mécanique étudiées ne respectait le volume minimal de 15 m³/occupant, et que 32 des 41 salles avec ventilation mécanique étudiées ne respectaient pas le débit minimal de 25 m³/heure/occupant (voir ci-dessous le résumé graphique de cette étude). Il est donc raisonnable de craindre qu’une grande majorité des salles de l’UGA ne respecte pas la loi. Mon expérience des locaux universitaires français m’amène à craindre que de nombreuses autres universités soient également dans ce cas. En effet, l’UGA fait partie des 10 universités françaises les mieux dotées en moyens…

EL :
2/ Scientifiquement, comment mesure-t-on tout ceci ?

 

Ph. C. : Pour vérifier la conformité d’une salle avec les recommandations du HCSP en termes de concentration en CO₂ (valeur cible de 800 ppm, seuil de 1500 ppm devant entraîner des réactions immédiates), il suffit d’installer un capteur de CO₂dans la pièce. Or, il existe des capteurs de CO₂ portables, faciles à utiliser, extrêmement légers, disponibles pour environ 200 €, dont les performances sont parfaitement compatibles avec les exigences fixées par le Code de l’Environnement pour ce type de vérification. Il est également possible d’installer à demeure des capteurs de CO₂ fixes, dont certains modèles sont capables de transférer automatiquement leurs mesures par réseau sans fil.

Pour vérifier qu’une salle de cours sans ventilation mécanique est conforme avec la loi, il suffit de mesurer son volume V(par exemple avec un métreur laser) et de connaître la jauge d’occupation maximale J. On peut alors connaître V / J et comparer cette valeur au seuil limite de 15 m³ / occupant.

Il est intuitivement assez facile de comprendre que la simple mesure de la concentration en CO₂ permet d’estimer le débit d’air neuf disponible par occupant. Supposons que ce débit d’air neuf est constant. La respiration des occupants produit du CO₂, ce qui va au début faire croître la concentration en CO₂ dans la pièce. Mais lorsqu’un certain débit d’air neuf entre dans la pièce, le même débit d’air doit quitter la pièce (sinon, la pression dans la pièce augmenterait). Or, le débit d’air neuf (supposé constant) apporte à la pièce un débit constant en CO₂, puisque la concentration en CO₂ à l’extérieur est constante. Par contre, le débit de CO₂ sortant de la pièce augmente au fil du temps, puisque la concentration en CO₂ de la pièce augmente. On finit donc par arriver à un état d’équilibre, où le débit de CO₂ sortant est égal à la somme du débit de CO₂ entrant et du débit de CO₂ produit par la respiration. La concentration de CO₂ dans la pièce a alors atteint une valeur limite. Soient Q le débit d’air neuf par occupant, c_e la concentration en CO₂ de l’air extérieur, c la concentration limite du CO₂ à l’état d’équilibre, et D le débit moyen de CO₂ produit par occupant. Pour que les débits de CO₂ entrant et sortant soient égaux, il faut que Q x c_e + D = Q x c. On en déduit que Q = D / (c – c_e) . En 2025, la concentration extérieure moyenne en CO₂ vaut c_e = 420 ppm.

En pratique, dans une salle de cours accueillant de jeunes adultes assis et prenant des notes, diverses études précédentes ont permis d’estimer le débit moyen de CO₂ produit à environ 20 L/heure/occupant. Donc une manière d’estimer le débit d’air neuf consiste tout simplement à installer un capteur de CO₂ dans la pièce, et à attendre pour appliquer la formule précédente que la courbe de CO₂ se stabilise à sa valeur limite.

Notons que la formule précédente permet donc d’établir une sorte « d’équivalence », pour une pièce donnée, entre la valeur limite du CO₂ et la valeur du débit d’air neuf. Cette équivalence permet de comprendre les recommandations du HCSP. En effet, si l’on veut une valeur limite de CO₂ de 800 ppm, la formule précédente montre que le débit d’air pur par occupant vaudra environ 52 m³/h/occupant, arrondi par le HCSP à 50 m³/h/occupant. De même, lorsqu’on atteint le « seuil de réaction » de 1500 ppm, c’est que le débit d’air pur est tombé à environ 18,5 m³/h/occupant.

Lorsqu’on veut par cette méthode vérifier la compatibilité de la performance de la ventilation mécanique d’une salle avec la valeur limite légale de 25 m³/h/occupant, il faut aussi connaître le nombre d’occupants dans la salle au moment de la mesure (car la formule précédente donne un débit d’air neuf par occupant dans la situation d’occupation de la salle, et pour apprécier la performance de la ventilation mécanique, il faut estimer le débit d’air neuf par occupant à jauge pleine). Par ailleurs, cette méthode surestime le débit d’air neuf apporté par la ventilation mécanique, car de l’air neuf peut également passer par les ouvrants, plus ou moins bien sûr en fonction de leur étanchéité et de leur degré d’ouverture.

En pratique, il peut s’avérer délicat de connaître le nombre d’occupants et l’état des ouvrants (c’est en particulier le cas avec les capteurs de CO₂ fixes fonctionnant d’une manière automatique, qui ne permettent de connaître que les concentrations de CO₂, et pas les conditions d’utilisation de la salle). Il peut donc être intéressant d’utiliser une méthode légèrement différente pour estimer le débit d’air neuf apporté par la ventilation mécanique dans une salle, en s’affranchissant de la connaissance des conditions d’utilisation de cette salle. Cette méthode est d’ailleurs la méthode de référence utilisée par les sociétés de service appelées à caractériser ces débits. Le principe consiste, lorsque la salle est vide et que ses ouvrants sont fermés, à y diffuser pendant d’une manière aussi homogène que possible un « gaz traceur », dont on mesure la concentration dans la pièce. La décroissance de cette concentration suit une loi assez simple, qui comporte un terme contenant une exponentielle décroissante, dont le coefficient correspond au « taux de renouvellement » (rapport entre le volume d’air entrant dans la salle pendant une certaine période et le volume de la salle). Un traitement mathématique élémentaire des mesures permet d’estimer très précisément ce « taux de renouvellement » a, d’où l’on remonte facilement au débit d’air neuf apporté par la ventilation par la formule Q = a x V(où V est le volume de la pièce). Or, l’occupation d’une salle par des êtres humains fournit gratuitement un traceur naturel, le CO₂. Il suffit donc, après une séance de cours, de faire sortir tous les occupants, de fermer les ouvrants, et de mesurer la décroissance de la concentration en CO₂.

Cette méthode présente également l’avantage de permettre de pallier certaines limites des capteurs de CO₂. La plupart d’entre eux ne peuvent en effet mesurer des concentrations que jusqu’à 5000 ppm. Imaginons une situation où la concentration en CO₂ dépasse cette valeur. Si l’on mesure la décroissance du CO₂ après le départ de la pièce des occupants, le capteur va pouvoir mesurer cette décroissance à partir du moment où la concentration deviendra inférieure à 5000 ppm. Il sera donc possible, par la méthode décrite précédemment, de caractériser les paramètres du modèle qui décrit l’évolution du CO₂ en fonction du temps. Mais ce modèle ne se limite pas à décrire la concentration du CO₂ pendant la phase où les mesures étaient inférieures à 5000 ppm. Il reste valable pour les temps antérieurs au moment où la concentration est descendue sous cette valeur. Il devient donc possible de « remonter le temps » et de prédire la concentration en CO₂ tant que la pièce est vide de ses occupants. Si l’on connaît le moment où la salle a été évacuée, on peut ainsi prédire avec une grande précision la concentration en CO₂ à ce moment.

EL
3/ Vous avez je crois fait des recherches et des publications à ce sujet ?

Ph. C. : Oui, j’étais sensibilisé sur le sujet de la QAI, car j’avais coordonné la task force française mise en place par le CNRS et le CEA au printemps 2020 pour la réutilisation des masques chirurgicaux et des FFP2 (nous avions démontré que le lavage en machine des masques chirurgicaux ne leur faisait pas perdre les performances requises pour leur marquage CE, et conçu une méthode de stérilisation des FFP2 par du CO₂ supercritique qui conservait les performances de filtration de ces masques). A la rentrée 2021, qui s’est faite « en présentiel », j’ai donc interrogé mon administration sur la QAI dans les amphis de mon université. Personne n’étant en mesure de répondre sur ce point, j’ai acheté un capteur de CO₂ portable, et j’ai commencé à faire des mesures dans les salles où j’enseignais. J’ai été affolé par les concentrations que j’observais, et je l’ai immédiatement signalé à mon administration. Après de multiples alertes en 2022 et 2023 (y compris sur le registre santé et sécurité au travail de mon université), qui n’ont pas permis d’obtenir la mise en œuvre des actions recommandées par le HCSP en cas de dépassement du seuil de 1500 ppm de CO₂, nous avons lancé fin octobre 2023 avec le syndicat FSU une « campagne participative de mesure du CO2 ». La FSU a acheté 4 capteurs de CO₂, et les a mis à disposition d’enseignants volontaires, qui ont ainsi pu mesurer les concentrations de CO₂ dans les salles où ils et elles enseignaient, et également recueillir les conditions d’utilisation de ces salles (nombre d’occupants, état des ouvrants). La méthodologie et les résultats de cette étude ont été pré-publiées ici. La méthodologie employée a été validée par les meilleurs experts français du domaine, et la publication a été soumise à une revue internationale. Le résumé graphique de cette étude (voir ci-dessous) me semble parfaitement clair : la loi en matière de QAI n’est pas respectée dans mon université dans une grande majorité des salles que nous avons pu étudier, et il est raisonnable de penser que c’est le cas dans la majorité de l’ensemble des salles de cette université.

EL :
4/ Quelles sont les actions par vous entreprises ?

Ph. C. : D’abord, comme je l’ai évoqué plus haut, j’ai tenté par tous les moyens d’alerter mon université, par des messages directs aux plus hauts niveaux de l’administration. Je leur ai par exemple envoyé des graphiques tels que celui présenté ci-dessous, qui résume les pics de concentrations en CO₂ supérieurs à 2500 ppm (ce qui est déjà considérable) observés dans une salle sans ventilation mécanique offrant à jauge pleine un volume par occupant de 3,2 m³/occupant. On observe, sur l’année universitaire 2022 – 2023, 94 pics supérieurs à 2500 ppm, dont 28 au-dessus de 5000 ppm. Il n’a pas été possible d’obtenir la réduction de la jauge de cette salle que je demandais, et rien n’est prévu à ce jour pour améliorer la situation dans cette salle.

J’ai aussi utilisé le mécanisme prévu par la loi pour le signalement de situations mettant en danger la santé des employés de l’université (signalements sur le registre santé et sécurité au travail, qui normalement doivent faire l’objet d’une réponse). Certains de mes signalements sont toujours sans réponse, plus d’un an après avoir été émis. D’autres ont été classés sans suite. Dans une de ces situations, il a fallu que je prenne directement contact avec la secrétaire de la F3SCT (Formation Spécialisée de la Santé, Sécurité et des Conditions de Travail) pour obtenir qu’un spécialiste soit envoyé pour vérifier la ventilation de l’amphi où j’enseignais (et où j’avais déjà signalé le même problème un an plus tôt). L’intervention de ce spécialiste a permis de constater que la ventilation était à l’arrêt, et il lui a suffi de la remettre en route pour revenir à un débit proche de la limite légale de 25 m³/h/occupant.

Dans une autre situation, j’ai alerté devant des concentrations de CO₂ qui montraient clairement l’arrêt de la ventilation mécanique dans un amphi moderne conçu de telle sorte qu’il est quasiment « étanche » lorsque les portes sont fermées. Cette alerte n’a pas été traitée suffisamment rapidement pour éviter que se tienne dans cet amphithéâtre un examen. A cette occasion, les étudiant.e.s et le personnel présent ont été exposés pendant plusieurs heures à des concentrations supérieures à 5000 ppm. Le modèle permet même d’estimer que la concentration maximale a dépassé les 10 000 ppm pendant environ 30 minutes (voir la figure ci-dessous). A de telles valeurs, le risque n’est plus seulement la transmission de pathologies infectieuses. Le CO₂ produit par le corps a en effet du mal à être évacué par la respiration, et un risque d’acidose sanguine survient.

N’ayant pu obtenir que mon administration prenne les mesures recommandées par le HCSP, j’ai saisi en mars 2024 l’inspectrice de l’IGESR (Inspection Générale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche) en charge de la santé et de la sécurité au travail à l’UGA. Je n’ai pu obtenir de sa part que des remerciements pour mon alerte et un message m’assurant que « des actions ont été prises en charge par la direction de l’université pour améliorer la situation et garantir la santé et le bien-être de tous les étudiants et membres du personnel ». Surpris par ce message contraire à ce que j’observais sur le terrain, j’ai sollicité transmission des échanges entre cette inspectrice et l’administration de mon université. Cette transmission m’ayant été refusée, j’ai dû saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, dont l’avis favorable a contraint l’IGESR à me transmettre ces échanges. J’ai alors pu faire observer à l’inspectrice que, contrairement à ce que la réponse de l’UGA pouvait laisser croire, les actions qui s’imposaient pour « garantir la santé » des occupants des salles de l’UGA n’avaient pas été entreprises. Sans réponse de sa part, je l’ai relancée le 26 mars dernier, jour anniversaire de ma saisine initiale, en lui démontrant que la grande majorité des problèmes que je lui avais signalés restaient présents. Je n’ai obtenu aucune réaction de sa part.

A ce jour, la seule action d’envergure décidée par l’UGA en matière de QAI dans ses salles sans ventilation mécanique porte sur l’installation d’une centrale de traitement de l’air pour ventiler deux amphis d’un de ses bâtiments. L’UGA propose de « réaliser des travaux ou prendre les mesures les plus adaptées » en 2028 dans 7 salles sans ventilation mécanique (sur environ 1000 salles). Aucun investissement n’a été prévu pour améliorer les ventilations mécaniques existantes des quelque 200 salles disposant actuellement d’une ventilation mécanique.

La rentrée 2025 va donc se faire une nouvelle fois dans des conditions non conformes à la loi en termes de QAI. Malheureusement, l’UGA n’a pas prévu de financement spécifique pour la QAI dans son « Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière », qu’elle vient de rédiger, et qui prévoit ses investissements jusqu’à 2029. Il est donc à craindre que la santé des étudiant.e.s et des personnels de l’UGA reste encore longtemps mise en danger par une QAI non conforme à la loi.

 

EL :
Un mot de conclusion ?

Ph. C. : En conclusion, on mesure par l’exemple de la manière dont la QAI est traitée au sein d’une grande université française le chemin qui reste à parcourir pour que les questions de qualité de l’air intérieur soient prises au sérieux par les administrations des universités ainsi que par l’Inspection Générale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche chargée de les contrôler. Il existe pourtant désormais un consensus scientifique sur le fait qu’une ventilation insuffisante augmente significativement le risque de transmission de pathologies infectieuses. L’impact humain et financier (du fait de la pression sur le système de santé) de ces négligences est très vraisemblablement considérable, mais il n’est pas chiffré à ce jour. Espérons que la 2^ème Conférence Européenne sur la Qualité de l’Air Intérieur organisée au Sénat le 20 juin prochain permettra une prise de conscience du problème par les pouvoirs publics, et que les moyens nécessaires pour faire respecter la loi en la matière seront alloués.