Ont été publiés au JO :

• l’arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (NOR : ATDT2409817A) :
  • Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 201,9 Ko

A la suite de la publication du décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés (NOR : ATDT2409803D) (voir ici).

Voici ce qu’avait été l’avis de l’ART sur ces deux projets d’arrêté et ce décret, l’ART estimant que ce texte avait peu d’impact sur les activités de régulation de cette autorité :

• https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2024/07/avis-2024-049_vnc.pdf