Un requérant attaque un acte administratif, mais sans pouvoir le produire car l’administration refuse de le communiquer. Situation […]
communication de document administratif
Le Conseil constitutionnel vient à l’instant de rendre une décision confirmant qu’est conforme à la Constitution […]
C’est Ubu roi. Ou plutôt Ubu maire. Mais avec un pied dans la tombe. Une décision d’inhumation est […]
Sont communicables les documents administratifs des organismes gérant un service publics industriel et commercial. Mais avec une importante […]
Les échanges au pénal ne forment pas des documents administratifs communicables. Mais les échanges entre un procureur et le ministère sont-ils […]
OUI selon les services de l’Etat (QE n° 98791 de Mme Elisabeth Pochon ; Réponse publiée au JO le […]
En application de la loi pour une République numérique, un décret généralise l’open data de nombreuses informations des personnes morales […]
Le Conseil d’Etat vient enfin de répondre à cette question par un arrêt précis. Schématiquement, il en ressort : […]
Un peu de bon sens : dans le cadre d’un litige relatif à la passation d’un marché public, […]
Le Journal Officiel de ce matin s’ouvre sur la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une […]
Un arrêt du Conseil d’Etat, à publier au recueil Lebon, s’avère intéressant à deux titres en matière de […]
NON vient de répondre le Conseil d’Etat. En matière de contrats, il est usuel de distinguer les […]
L’Etat poursuit son travail de codification avec la rédaction du « code des relations entre le public et l’administration ». […]
L’affaire du Mediator s’avère riche en rebondissements juridiques. A l’occasion d’un des contentieux nés de ce scandale, le […]
