Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Contentieux électoral
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Le Conseil constitutionnel vient de rendre 5 décisions en matière d’incompatibilités de parlementaires : 12 avril 2018 – […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Le présent blog a tenu ses lecteurs informé des dernières décisions rendues en contentieux électoral pour les législatives […]
Le 1er décembre 2017, le Conseil constitutionnel a statué sur dix requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles […]
En application de l’article 59 de la Constitution, le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la […]
En matière d’élection des représentants des locataires au conseil d’administration des offices publics de l’habitat (OPH), le Conseil […]
C’est au total onze requêtes qui ont été enregistrées par le Conseil constitutionnel pour le élections sénatoriales. Avec […]
DANS UNE AFFAIRE ROCAMBOLESQUE, UN TA (en février 2017) PUIS LE CE (avant-hier, 19 juillet 2017) ONT […]
Cette élection présidentielle a connu des candidats qui pestaient contre le fait que, somme toute, quelques centaines de […]
L’élection présidentielle récente a laissé commentateurs et citoyens assez ébahis sur de nombreux points. Ce n’est finalement que […]
article rédigé par Anne-Lise Fischbach et par Eric Landot. Le TA de Caen vient d’apporter d’utiles précisions sur […]
Un maire peut retirer ses délégations de fonctions à un adjoint au maire. Mais, ensuite, il doit appeler […]
Le régime des prêts aux candidats à l’élection présidentielle s’avère très clair. Mais pour tous les autres mandats […]
Il y a quelques jours, l’annulation des élections consulaires à la Chambre des métiers de La Guadeloupe apportait quelques […]
Avec la recomposition de la carte intercommunale française, ce sont de nombreux bureaux de communautés de communes, de […]
Pour l’élection des conseillers départementaux, et sans doute celui des autres élections, le Conseil d’Etat a récemment jugé […]
Le 13 juin 2016, le Conseil d’Etat, à l’occasion d’un contentieux relatif à l’élection des binômes de […]
Attention : les prudences usuelles pour sécuriser, en termes de domiciliation, un parachutage électoral ne fonctionnent plus. Le Conseil d’Etat vient de […]
Non selon une décision du Conseil constitutionnel intéressante en date du 24 mai 2016, publiée au JO de ce matin. Il […]
Selon les articles L. 191, L. 210-1 et L. 221 du code électoral dans leur version issue de la […]
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