Avec le déconfinement qui s’ouvre, et alors même qu’en période d’état d’urgence sanitaire les pouvoirs de police des préfets s’avèrent bien plus puissants que ceux des maires, une évolution s’amorce avec de très significatives censures, par le TA d’Amiens, par le TA de la Martinique, puis par le TA de la Guyane d’arrêtés de couvre-feu préfectoraux. 

 

Avec une nouvelle ordonnance (concernant la ville du Plessis-Robinson, après les affaires de Lisieux, de Saint-Ouen, puis de Nice et de Cholet…), faisons le point sur le droit des maires à prendre, ou non, des arrêtés de couvre-feu en ces temps covidiens. Avec un petit amusement dans le cas de Cholet avec deux ordonnances à la suite (voir en fin d’article).