ATTENTION À NE PLUS UTILISER LES MODÈLES DE CETTE PAGE. VOIR À LA PLACE (MISE À JOUR AU 15/12/2020) :

Attestations et couvre-feu : modèles au 15/12/20 

 

 

Le retour de flamme covidien sera donc combattu par le couvre-feu, embrasant la toile et ravivant les attestations de déplacement… lesquelles nous paraissent maintenant presque vintage.

Voici enfin les nouveaux modèles de ces attestations de déplacement, pour les personnes voulant se hasarder dehors (en Ile-de-France et dans 8 métropoles) entre 21h et 6h… Ces attestations existent en formats pdf, word, text, FALC et anglais.

Voir aussi les justificatifs de déplacement professionnel à prévoir par les employeurs.

Et voir aussi nos explications complémentaires… 

Mise à jour au 22 octobre 2020 : obligation de mentionner les heures de sortie, ou non, selon les cas. Voir ci-après juste en dessous du titre IV.

 

 

I. Etat d’urgence

 

Dans une heure (le 17 octobre à 0 h), nous serons de nouveau en état d’urgence sanitaire (décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire – NOR : SSAX2027534D).

Voir :

• Voici le décret rétablissant l’état d’urgence sanitaire 

 

Voir aussi les textes pris en application de cet état d’urgence :

• Voici les références des textes sur la lutte contre le/la Covid-19 en ces temps de nouvel état d’urgence sanitaire 

 

II. Couvre-feu, cas permettant de se déplacer et sanctions

 

Un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h en Ile-de-France et pour huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.

Celui-ci durera 6 semaines selon le Ministère de l’intérieur (ce qui vu la durée de vie de l’état d’urgence, d’un mois, interroge).

Le non-respect du couvre-feu entrainera :

• Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
• En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
• Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

 

Les cas de déplacement entre 21h et 6h en Ile-de-France et pour huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse… sont :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
• Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée et l’achat de médicaments
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants
• Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
• Convocation judiciaire ou administrative
• Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
• Déplacement liés à des transits pour des déplacements de longues distances
• Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

 

N.B. : les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

 

III. Sites à consulter

 

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu

Toutes les informations sur la page du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

IV. Attestations de déplacement dérogatoire

Ces attestations sont fournies en version pdf, word, text, pdf adapté en français facile à lire et comprendre, anglais et numérique français. Voir aussi ci-après (V.) les attestations à remplir par l’employeur.

 

Mise à jour : l’heure de sortie n’est PAS à renseigner dans ces attestations pour celles des hypothèses de sortie où une telle mention « n’est pas légalement requise » (CE, 20 octobre 2020, n°440263). Traduction (et au contraire de ce qui se passait pour le confinement de ce printemps où la durée de sortie était limitée en temps : oui indication de cette heure pour vérifier le lien avec les heures de travail le cas échéant, mais pas par exemple pour « sortir son chien »).