Point sur le couvre-feu au 3 octobre 2020
Le couvre-feu avait-il été instauré par le décret du 16/10/2020 ?
OUI dans certaines parties du territoire national. Voir :
Le Conseil d’Etat avait validé le recours à cet outil de police administrative via ce décret :
- voir CE, ord., 23 octobre 2020, n° 445430. Voir notre commentaire à ce sujet :
Avec à l’époque des attestations spécifiques, etc.
Ce jour, 3 novembre 2020, sommes-nous en régime de couvre-feu ?
NON (contrairement à ce que nombre de personnes croient), sauf éventuel arrêté préfectoral en ce sens.
Le décret du 16/10/20 a été abrogé par celui du 29/10/2020.
Sur le droit désormais applicable, voir :
- Confinement et le régime du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, voir :
- nouveaux modèles d’attestation :
- autres sujets voir :
Cela dit on a parlé d’un couvre-feu ?
OUI le porte-parole du Gouvernement a annoncé, ce mardi 3 novembre au matin, un probable couvre-feu sur Paris voire sur la région parisienne.
En droit, cela peut prendre deux formes :
- soit un arrêté préfectoral, auquel cas voici quelques éléments de jurisprudence rendue en ce domaine :
- soit par modification du décret (hypothèse probable si on dépasse le territoire de la ville de Paris), auquel cas la même grille d’analyse jurisprudentielle s’impose, avec avec une compétence directe du Conseil d’Etat et un cadre juridique un petit peu différent. Voir à ce sujet :
A suivre, donc…