Depuis la sortie de l’état d’urgence sanitaire, nous vivions — en termes de lutte contre la pandémie — sous le régime d’un décret du 10 juillet 2020, maintes fois modifié, lui-même calé en partie sur la loi du 22 juin 2020 et sur la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 :
Puis revinrent l’état d’urgence sanitaire et les nouveaux modèles d’attestation de déplacement en raison du couvre-feu imposé en Ile-de-France et dans 8 métropoles, de 21h à 6h :
- Voici le décret rétablissant l’état d’urgence sanitaire
- Couvre-feu : voici les nouveaux modèles d’attestations de déplacement
Voici au JO de cette nuit les textes désormais applicables sur les gestes et distances barrières, sur le couvre-feu (qui a donc enfin son cadre juridique plusieurs heures après sa mise en oeuvre… ) les déplacements, etc. Après première lecture, assez peu de changements semblent notables mais nous allons prendre notre temps de décortiquer cela plus en détail ce week-end. D’ici là, voici déjà les sources brutes :
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Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042430554 - Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l’acte de prélèvement oropharyngé dans le cadre de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042430854 - Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042430864
- Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l’acte de test diagnostic rapide dans le cadre de la détection des antigènes du SARS-CoV-2)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042430920
- Décret n° 2020-1260 du 16 octobre 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042430397
VOIR :