Les positions du Sénat (voir ici) et de l’Assemblée nationale (voir ici) sont vraiment trop inconciliables : la […]
Eau
Ce jeudi 17 avril, le Sénat a donc adopté la proposition de loi relative à la mise en […]
EauFrance (en lien donc avec l’Agence française de la biodiversité [AFB], avec surtout Gest’Eau et l’Office international de l’eau […]
C’est la suite, et pas encore la fin, d’un assez long feuilleton, au rythme effréné digne d’un épisode […]
La Cour de justice de l’Union Européenne a considéré le 13 juin 2013 que la France avait […]
Eau et assainissement : l’opposition à l’intercommunalisation sera limitée aux communautés de communes… et une fois seulement (intercommunalisation […]
Une communauté d’agglomération a pris, en 2014, six délibérations autorisant son président à signer des avenants à […]
Les souplesses annoncées par le Gouvernement en matière d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement se précisent. Pour faire […]
L’Association des maires ruraux de France (AMRF ; à ne pas confondre avec l’AMF bien sûr) vient de […]
Mise à jour des états des lieux du troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau… […]
Voici la valse qu’on nous fait danser pas à pas au risque qu’on se marche sur les pieds. […]
NOUVELLE DIFFUSION AVEC MISE À JOUR (voir en fin d’article) Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des […]
C’est un très volumineux arrêté que publie le JO de ce matin. 182 pages pour modifier toute une série d’arrêtés […]
Une note technique du 22 août 2017 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les […]
Une communauté a la compétence eau et/ou assainissement. Elle étend son périmètre au premier janvier 2017 sans que […]
Un Tribunal administratif vient de censurer une délibération adoptant des fiches action d’une agence de l’eau en posant […]
Le BRGM a mis, avant-hier, en ligne un rapport inquiétant sur l’état des nappes d’eau souterraines avec des […]
Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et […]
Une SCI, en 2003, a acquis un terrain sur lequel est située une source. Le précédent propriétaire du […]
L’excellent site Localtis relate diverses annonces du Ministre Nicolas Hulot, ce matin. Source : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250279527717&nl=1 … au nombre desquelles […]
Le cabinet Landot & associés a décidé de créer un cycle de vidéos autour de la compétence GEMAPI […]
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place divers dispositifs d’accompagnement à la mise en […]
Limiter, est-ce couper ? Oui vient de juger la CA de Nîmes, en matière d’alimentation en eau potable.. […]
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, plus connue sous le bucolique acronyme de « GEMAPI », […]
Un projet de décret est actuellement mis en consultation publique jusqu’au 29 janvier prochain. Celui-ci mettra à jour […]
C’est en 2020 que les EPCI à fiscalité propre auront, au plus tard, l’exercice des compétences alimentation en […]
En ces temps de stress hydrique, il est temps de lire le rapport sénatorial « Eau : urgence déclarée […]
Au plus tard en 2020, les EPCI à fiscalité propre auront tous des compétences eau et assainissement. […]
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