Les eaux de baignade voient leurs procédures applicables et leurs mesures qualitatives évoluer régulièrement :
- De nouvelles normes pour les eaux de baignades artificielles (arrêté du 3 juin 2019 complétant et corrigeant les normes adoptées en avril dernier)
- Eaux de baignade artificielles : le contenu des analyses de contrôle précisé au JO ce ce matin
- voir aussi :
- Sécurité sanitaire des eaux de piscine
- Eaux de piscine : plongées à répétition au JO
- Plages, plans d’eau, lacs, activités nautiques et de plaisance : le juge confirme la large marge de manoeuvre du préfet
- Qu’est-ce qu’une eau marine en bon état écologique ?
- Police des baignades et des sports nautiques : responsabilité et information suffisante
- Quelle signalisation utiliser pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées ?
- Covid-19, eaux de baignade et eaux issues du milieu naturel
A donc été adoptée une nouvelle instruction n°DGS/EA4/2022/168 du 17 juin 2022 relative aux modalités de recensement, gestion et classement des eaux de baignade (NOR : SPRP2218123J).
Voici ce texte volumineux, précis (avec de nombreux logigrammes, en cas de pollution, de fermeture au public, etc.), de 50 pages :
En voici le résumé officiel selon lequel cette instruction :
« a pour but de préciser les modalités de recensement, de gestion et de classement des eaux de baignade qu’il revient aux Agences régionales de santé (ARS) de mettre en œuvre à compter de la saison balnéaire de l’année 2022, en application des dispositions de la directive européenne 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade. A cet effet, les ARS sont invitées à utiliser la version 4.7 de l’application « SISE-Eaux de Baignade » pour la gestion du contrôle sanitaire des eaux de baignade.»
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