Plafond 2021 de taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau

Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 28 janvier 2021 (NOR : TREL2104099A) qui fixe ainsi le plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau pour l’année 2021 :

 

Personne affectataire Plafond en millions d’euros Part du plafond global
Agence de l’eau Adour-Garonne 299,54 13,63 %
Agence de l’eau Artois-Picardie 138,74 6,31 %
Agence de l’eau Loire-Bretagne 372,07 16,93 %
Agence de l’eau Rhin-Meuse 160,92 7,32 %
Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse 550,43 25,05 %
Agence de l’eau Seine-Normandie 675,92 30,76 %

 

Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/28/TREL2104099A/jo/texte