La loi engagement et proximité et la loi d’orientation des mobilités laissaient aux acteurs locaux, notamment aux intercommunalités, quelques mois pour faire des […]
Eau
Un réseau en carafe ? Alors, faute d’eau dans les tuyaux, force est au service des eaux de […]
Depuis le 1er janvier 2020, nombre d’EPCI à fiscalité propres se sont vus attribuer les compétences eau et […]
Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, se pose la question de la fréquentation des baignades et de l’utilisation des eaux issues du milieu naturel.
L’analyse de la littérature scientifique ne permet cependant pas de confirmer, à ce jour, la présence de SARS-CoV-2 infectieux dans les eaux du milieu naturel.
Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a donc rendu un avis à ce sujet en date du 1er mai 2020.
Cet avis ne porte pas sur l’eau potable. Il porte :
- sur les eaux de baignades naturelle (hors bassins de natation et de cure), y compris les plages (qui donnent lieu à des développements spécifiques dans l’avis du HCSP)
- et sur certains autres cas d’usage d’eaux brutes ( « eaux directement issues des milieux naturels et non traitées sont parfois utilisées pour les nettoyages des espaces publics, de véhicules, l’irrigation et l’arrosage des espaces verts urbains voire des bassins et fontaines ou cascades décoratives »), comme l’usage qui a commencé à engendrer un début de polémique à Paris.
Cet avis, détaillé, mérite d’être analysé.
Notre blog s’était fait l’écho, dès le matin de sa publication au JO, de l’important décret n° 2020-453 […]
Le réseau France Eau Publique (FEP), la FNCCR et l’AMF ont lancé une belle initiative. L’idée est de […]
Au JO a été publié l’arrêté du 6 avril 2020 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux […]
Au JO de ce matin, se trouve l’important décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 (NOR: TREK2009561D).
Ce texte prévoit une reprise des délais dans un grand nombre de cas en matière de stations de traitement des eaux usées, de SPANC, d’épandages des boues de STEU d’énergie, de faune sauvage, de cours d’eau…
Le 6 avril 2020, notre partenaire Idéal connaissances a organisé une série de questions / réponses tous azimuts […]
Nous avons, ce jour, décortiqué l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 (NOR: COTB2008607R), publiée au JO de ce […]
Sur nos blogs, nous avons tenté de suivre les questions liées à l’eau et à l’assainissement à l’heure […]
L’instauration des périmètres de protection des captages (L.1321-2 et suivants du Code de la santé publique) s’inscrit par […]
Voici un message mis en ligne hier sur le fil info de la FNCCR dédié au Coronavirus Covid-19 […]
A été rendu le 17 mars un avis du Haut Conseil de la Santé publique sur la Réduction du […]
La FNCCR a mis en ligne sur son site Internet un « Fil d’infos COVID19 » pour fournir […]
NB : ce qui suit reprend largement le communiqué du SANDRE (service national d’administration des données et référentiels sur l’eau ; structure rattachée […]
5 questions sur le nouveau régime de conventions en matière d’eau ou d’assainissement [courte VIDEO]
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique :
- La loi engagement et proximité au JO de ce matin : premier décryptage d’un étrange patchwork
- voir aussi deux très courtes vidéos générales :
Abordons maintenant un aspect de cette loi fort important : le régime des nouvelles conventions en matière d’eau et d’assainissement, conclues entre les EPCI à fiscalité propre, d’une part, et des communes ou des syndicats, d’autre part.
Me Yann Landot présente ce qu’il faut retenir de ce régime en une très courte vidéo très pédagogique, en 3mn33 :
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans […]
Le Ministère des solidarités et de la santé (Direction générale de la santé) a lancé une campagne nationale […]
Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement […]
Transfert des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines ; pacte de gouvernance ; tourisme ; compétences optionnelles […]
Sous les incitations et les applaudissement d’une AMF très remontée il y a quelques semaines à ce sujet […]
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) s’impose pour chaque service public d’eau […]
Sous les incitations et les applaudissement d’une AMF très remontée, une majorité des sénateurs ont voulu un changement […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]
I. Rappel des épisodes précédents Les ouvrages, moulins notamment, de micro-hydroélectricité sont regardés comme parés de vices […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]
I. VIDEO Voici un point juridique sur la question, délicate de la continuité écologique des cours d’eau, […]
Les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. Me […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]
L’eau retenue en surface devient un bien précieux en ces temps de canicule et de réchauffement climatique, d’assèchement […]
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) peuvent consommer et prélever de l’eau et émettre divers produits notamment gazeux, mais dans un cadre très réglementé.
L’intercommunalisation des compétences eau et assainissement ne cesse d’être tricotée, détricotée, retricotée… au point que l’on s’y perd. […]
Au JO de ce matin, se trouve l’avis
Qu’est-ce qu’une zone humide ? Sur la base de la formulation de l’article L. 211-1, §I/1°, du code […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a […]
Eau et assainissement : que prévoit le projet de loi « engagement » ? (encore des ronds dans l’eau…)
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Notre blog a souvent parlé des Assises de l’eau, lesquelles, dans leur acte 2, traitent plutôt des questions […]
Notre blog a souvent parlé des Assises de l’eau, lesquelles, dans leur acte 2, traitent plutôt des questions […]
Une communauté de communes ou d’agglomération n’ayant qu’en 2020 les compétences eau et/ou assainissement peut-elle, déjà, en 2019, […]
Les nappes phréatiques se trouvent nettoyées à sec. A plat. Ou plus précisément, sauf en Corse, elles n’ont […]
Aux Assises de l’eau… on se lève tous pour le rapport remis le 16 mai 2019 par M. […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]
Etape 1 : le législateur prévoit une intercommunalisation des compétences eau et assainissement en 2020 (et encore… là […]
En matière d’eau et/ou d’assainissement, quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités ou de leurs groupements en […]
Le Tribunal administratif de Poitiers a annulé deux autorisations pluriannuelles de prélèvement d’eau mais reporte l’effet de ces […]
Une instruction du Gouvernement, en date du 7 mai 20109 (NOR : TREL1904750J) vise à encourager en métropole […]
La recharge hivernale des nappes phréatiques n’a guère eu lieu. La sécheresse menace et c’est bien plus […]
Nombre de communautés préparent leur future intercommunalisation des compétences eau et/ou assainissement. A titre obligatoire pour les communautés […]
MISE A JOUR au 11/3/2019 : Vers un nouvel assouplissement des règles d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement […]
Il y a quelques jours, le JO précisait le montant des sommes à verser en matière de cartographie […]
La première phase des assises de l’eau avait abouti à un résultat un peu en mi-teinte, mais avec […]
En réponse à cette question citons la réponse telle que formulée par la CAA de Bordeaux puisque tout […]
A été diffusée, fin septembre, une Note technique portant sur la réalisation de la 7ème campagne de surveillance […]
Le rapport Bisch sur la gestion quantitative des ressources en eau a été diffusé ce jour par l’Etat… […]
Le présent blog a commenté la loi Ferrand-Fesneau du 3 août dernier (n° 2018-702 du 3 août 2018) […]
La première séquence des Assises de l’eau consacrée aux services d’eau et d’assainissement a abouti à 17 mesures […]
La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre communautaire européen pour la gestion et […]
En moins de 11 mn 30, voici un résumé de la « loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative […]
Certes, les services des eaux contribuent-ils fort peu à l’émission de gaz à effet de serre par rapport […]
Le présent blog a souvent traité de l’adoucissement, relatif, des règles d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement […]
Les laboratoires d’analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques se trouvent placés sous le contrôle […]
Il n’est pas 3 mois sans qu’il y ait un rapport plus ou moins inquiet et inquiétant sur […]
Une nouvelle loi « Ferrand Fesneau » s’apprête à être adoptée au Parlement pour aménager la loi Notre en matière d’intercommunalisation […]
La proposition de loi FERRAND ne manque pas de rebondissements (Proposition de loi relative à la mise en […]
Idéal connaissances organisait, le 22 mai dernier, une webconférence d’1h34, avec Benjamin Carrey, avocat au sein du cabinet d’avocats Landot & associés, pour intervenant, sur le thème du RGPD appliqué aux services d’eau et d’assainissement.
Voici cette vidéo avec l’aimable autorisation d’Idéal connaissances :
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