Ca y est : le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre sera disponible à compter […]
Etablissement recevant du public
Mise à jour au 9/11/2020 : Pluie de jurisprudences sur les arrêtés municipaux. Mise à jour au […]
Paroissien, croyant de toute religion, lève toi et marche. Car un mini-miracle t’est venu. Car sans aller jusqu’à […]
Mise à jour au 3/11/2020 au soir : prise en compte du décret du 2/11 ; ordonnance sans […]
MISE À JOUR IMPORTANTE. POUR ACCÉDER À DES INFORMATIONS À JOUR AU 15/12/2020, CLIQUER CI-DESSOUS : Covid-19 : […]
Voici le texte de l’ordonnance rendue par le juge des référés du TA de Marseille rejetant le recours […]
La fermeture des salles de sport a donné lieu à trois décisions intéressantes et assez concordantes des TA […]
Mise à jour de notre article d’hier, 1er juin, en raison d’un rectificatif au JO de ce matin (relatif au département de la Moselle).
Mise à jour au 25 mai : décrets n° 2020-617 et 618, tous deux du 22 mai 2020 (lieux de culte ; quarantaine) ; ajout des règles de déplacements de plus de 100 km hors département et déplacements internationaux (règles qui elles-mêmes ont été modifiées à la marge les 21 et 22).
Mise à jour au 21 mai : décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 ; décision du Conseil d’Etat sur les lieux de culte (que nous avons commentée là) ; quelques ordonnances été rendues par des TA sur les règles de quarantaine, de couvre-feux préfectoraux ou en matière de plages ; régime des hippodromes ; documents en matière de sport.
Au JO d’hier, ont été publiés :
- la loi du 11 mai 2020 :
- le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 (NOR: SSAZ2011695D) qui remplace le décret avec lequel nous vivions, confinés (n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; lui-même remplacé par un autre décret intermédiaire applicable les 11 et 12 mai ; voir ici).
Hors scolaire, périscolaire et petite enfance, hors transports, hors responsabilité du maire en tant qu’employeur… qui sont autant de points qui ont été traités ou vont l’être via d’autres articles du présent blog…. voyons ce que sont les marges de manoeuvre des collectivités (et notamment des maires) en matière de parcs et de jardins, de rassemblements, d’établissements recevant du public (ERP)…
SOMMAIRE
- I. Respect des gestes et distances barrières
- I.A. Règles et distances
- I.B. En tous lieux…mais avec quelques modulations
- I.C. Gestes barrières, distances barrières et établissements recevant du public
- I.D. Une information spécifique pour les parcs, jardins, espaces verts, plages, plans d’eau, marchés…
- I.E. Distanciation et handicap
- II. Rassemblements, réunions ou activités
- III. Parcs et jardins ; établissements de plein air (PA)
- IV. Plages, plans d’eau, lacs, activités nautiques et de plaisance (avec un pouvoir donné au préfet sur proposition du maire)
- V. Halles et marchés
- VI. Etablissements recevant du public (ERP)
- VI.A. Liste des ERP qui doivent rester fermés au public sauf exceptions
- VI.B. Mais même ces ERP peuvent rester ouverts au public ou à certains publics sous certaines conditions
- VI.C. Pouvoirs de fermeture confiée aux préfets après avis du maire
- VII. Lieux de culte
- VIII. Pouvoirs du préfet
- IX. Scolaire, périscolaire, petite enfance
- X. Reconfinement préfectoral ponctuel toujours possible…
- XI. Quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités ?
- XI.A. Un pouvoir d’avis prévu par le décret
- XI.B. Un pouvoir, non écrit mais réel, de proposition aux dérogations préfectorales
- XI.C. Un pouvoir de police à bâtir solidement au cas par cas sur la base de circonstances locales réellement spécifiques, justifiant de mesures proportionnellement spécifique
- XI.D. Une responsabilité claire en tant que gestionnaire d’ERP, que responsable des halles et marchés et/ou des espaces verts, en tant qu’employeur…
- XI.E. Une responsabilité pénale à ne pas sous-estimer, nonobstant les atténuations très limitées de la loi du 11 mai 2020…
- XI.E.1. Le risque d’annulation
- XI.E.2. La responsabilité indemnitaire
- XI.E.3. La contravention pénale
- XI.E.4. La mise en danger délibérée d’autrui : une infraction qui peut être très lourde et tentante pour un juge pénal
- XI.E.5. L’homicide ou les blessures par imprudence… une infraction plus dangereuse qu’il n’y paraît et la loi du 11 mai 2020 n’y changera pas grand chose.
Mise à jour ; pour voir notre analyse de la loi définitive, voir :
14 points à retenir de la 2nde loi Covid-19, n° 2020-546 du 11 mai 2020, au JO de ce matin
A été définitivement adoptée la future loi « prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ».
Il ne reste plus qu’à passer par la case Conseil constitutionnel (affaire n° 2020-800 DC), sans doute à grande vitesse, avant de parvenir à la case finale du jeu : le JO.
Le Conseil constitutionnel doit finalement, après un feuilleton complexe qui a marqué la journée de ce dimanche, rendre sa décision ce lundi 11 mai pour une promulgation prévue (sous réserve donc d’éventuelles censures des sages de la rue Montpensier) mardi 12 mai.
Survolons ensemble le contenu de ce texte en 12 points :
Avec une nouvelle ordonnance du TA de Cergy-Pontoise et quelques moins récentes du TA de Montpellier, regardons comment […]
Mise à jour au 5 avril 2020 à la suite de plusieurs jurisprudences et de quelques textes (peu nombreux pour une fois).
Mise à jour du 2 avril 2020 à la suite de plusieurs jurisprudences et, surtout, encore, de nombreux textes ces derniers jours.
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 et un arrêté du même jour, complétés par le décret […]
Au milieu d’un corpus juridique conséquent (voir Covid-19 : liste des principaux textes adoptés [mise à jour 26/03/20] ) […]
Le corpus juridique en matière de lutte contre le coronavirus Covid-19 est déjà volumineux. Voir : Covid-19 : […]
Question qui nous a été posée moult fois depuis ce dimanche matin : les collectivités sont-elles concernées par […]
I. Un maquis de textes à combiner Samedi soir, était annoncée la fermeture de la plupart […]
Version mise à jour au 17 mars 2020, à midi Question qui nous a été posée moult […]
VERSION MISE À JOUR AU 17/03/2020 I. Un maquis de textes à combiner Samedi soir, […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
I. Cadre juridique, obligations et échéances La loi 2010-788 du 12 juillet 2010 a posé l’obligation […]
I. L’arrêté du 26 février 2019 (JO du 12 mars 2019) Au JO de ce matin, se […]
Après deux ans de lenteurs parlementaires, est enfin promulguée la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative […]
Les vices de procédures (et, par extension, les vices de forme) peuvent parfois ne pas entraîner l’illégalité d’un […]
Le JO de ce matin recèle deux textes en matière d’établissements recevant du public (ERP) et, donc, […]
MISE À JOUR : Règlements de comptes à BK Corral [the end ?] Un maire […]
C’est un quasi silence qui a entouré la naissance discrète du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif […]
A la suite d’un avis défavorable à la poursuite des activités d’un débit de boissons (bar à chicha) […]
Deux nouveaux textes ont été adoptés en matière d’accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP) : l’arrêté […]
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