Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 et un arrêté du même jour, complétés par le décret n° 2020-314 du 25 mars 2020, encadrement fortement les règles de confinement, de rassemblement et d’ouverture au public de certains établissements.
Du point de vue des collectivités publiques, voyons ensemble les règles propres aux établissements recevant du public (ERP), avec un focus particulier sur les services liés à la petite enfance (crèche, haltes garderies…) et au périscolaire, aux équipements sportifs, aux écoles, aux parcs et jardins, aux musées et autres médiathèques, etc.
Me Eric Landot a fait le point sur ces sujets le 24 mars 2020 dans le cadre d’une webconférence de 10 mn 45 d’Idéal connaissances.
Il s’agissait surtout de commenter les textes au JO de ce même 24 mars. La revoici
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