Pour les très grosses opérations d’aménagement financés par l’Etat, le législateur a posé l’obligation de réaliser préalablement une […]
Grand Paris
L’article 1er du décret n° 2016-814 du 17 juin 2016, dans sa rédaction issue du décret n° 2019-966 […]
« Bientôt un “Grand Paris” jusqu’au Havre ? » … c’est le titre de nombre d’articles de presse […]
Une délibération d’un conseil municipal fixe le taux d’un impôt local, la taxe d’habitation par exemple. Puis cette […]
La Métropole du Grand Paris (MGP), à l’architecture baroque (et dont on annonce l’imminence de la réforme… depuis […]
Pacte de gouvernance, délégation du président de l’intercommunalité aux maires, conférence des maires… Les innovations de la loi engagement et proximité s’avèrent […]
Une fraction des droits de mutation franciliens sera prise aux départements pour financer les transports de la région […]
Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, 1er, 2ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 15ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris… voici […]
Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le thème […]
Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le thème […]
Le présent blog vous en annonçait l’imminence hier : Vers deux ordonnances sur le régime financier et institutionnel parisien […]
Créée par l’État en 2010, la Société du Grand Paris (SGP) est, comme son nom ne l’indique pas, […]
Toulon et Clermont-Ferrand rejoignent le club des métropoles. Un club qui devrait, désormais, devenir très fermé, avec un […]
Il est 5 heures. Paris La Défense s’éveille. Il est 5 heures, le JO nous émerveille… de sa […]
Cela bouillonne dans le monde des deux cycles de l’eau et il arrive que les nouvelles se télescopent. […]
Depuis des semaines, en prévision de la réunion de novembre de la Conférence nationale des territoires, les […]
MISE À JOUR AU 12/7/2017, AU LENDEMAIN DE LA CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES C’est peu de dire […]
La Chambre régionale des comptes Ile-de-France a inscrit à son programme pluriannuel 2016-2017 une enquête sur l’alimentation en […]
… et avec même un lancement en fanfare, le tout en accéléré. Il y a quelques jours, sortait […]
Au JO d’hier a été publiée l’ordonnance 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense […]
Comment rattacher un office public de l’habitat communal à un EPCI ou à un EPT ? C’est la […]
Non. Et, même, non assez logiquement, en droit, même si c’est injuste. La ville de Verrières-le-Buisson, qui est […]
Les EPT (établissements publics territoriaux) et la MGP (Métropole du Grand Paris) vont donc naître officiellement dans quelques jours. […]
A peine élue Présidente de la Région capitale, V. Pécresse n’y est pas allée de main-morte pour attaquer […]
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