Les deux ordonnances réformant le statut de Paris sont au JO de ce jour

Le présent blog vous en annonçait l’imminence hier : Vers deux ordonnances sur le régime financier et institutionnel parisien Nous voici, ce matin, passés de l’annonce à la publication au JO avec ces textes : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à […]

Voici le (déjà fameux) rapport de la Cour des comptes sur la Société du Grand Paris et, donc, sur les difficultés à financer les transports du Grand Paris

Créée par l’État en 2010, la Société du Grand Paris (SGP) est, comme son nom ne l’indique pas, un établissement public. Il a en charge la réalisation de l’infrastructure nouvelle de métro en rocade autour de Paris. Après s’être concentrée sur la conception du projet de Grand Paris Express, cette SGP se trouve dans la […]

Métropoles : et de deux de plus ! Quel est l’avenir de ce club, destiné à devenir un club fermé ?

Toulon et Clermont-Ferrand rejoignent le club des métropoles. Un club qui devrait, désormais, devenir très fermé, avec un bel avenir.      Voici les décrets de création de deux métropoles de plus : Décret n° 2017-1758 du 26 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Toulon-Provence-Méditerranée » joe_20171228_0302_0005 Décret n° 2017-1778 du 27 […]

Paris la Défense au JO de ce matin

Il est 5 heures. Paris La Défense s’éveille. Il est 5 heures, le JO nous émerveille… de sa magnifique loi 2017-1754 du 25 décembre 2017 ratifiant l’ordonnance no 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense (NOR : TERL1713289L). Et qui contrairement à son titre, contient des ajustements législatifs en sus […]

Eau, Assainissement et GEMAPI : le point, au 23/11/2017, sur ces réformes qui font des vagues…

Cela bouillonne dans le monde des deux cycles de l’eau et il arrive que les nouvelles se télescopent. Récapitulons, pour les deux cycles de l’eau   I. sur le grand cycle de l’eau (GEMAPI)   IA. maintien de l’objectif 2018   L’échéance de 2018 sera maintenue comme l’ont annoncé les ministres Hulot et Gourault.  Voir […]

Le Grand Paris brûle-t-il ?

  Depuis des semaines, en prévision de la réunion de novembre de la Conférence nationale des territoires, les rumeurs abondent, en sens contradictoires, sur ce que le Chef de l’Etat aurait comme visées s’agissant du Grand Paris. Avec de toute manière l’obligation de revoir la copie de l’architecture de la Métropole du Grand Paris, ne […]

Avenir de la MGP : fluctuat nec mergitur ? ou naufrage en vue ? [mise à jour au 12/7/2017]

MISE À JOUR AU 12/7/2017, AU LENDEMAIN DE LA CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES    C’est peu de dire que le gros gros paquebot qu’est la Métropole du Grand Paris (MGP), structurée en établissements publics territoriaux (EPT) dotés de la personnalité morale, tangue depuis quelques temps.   A la base, un navire lourd et composite, au […]

La CRC Ile-de-France suggère que la Métropole du Grand Paris soit dotée de la compétence alimentation en eau potable

La Chambre régionale des comptes Ile-de-France a inscrit à son programme pluriannuel 2016-2017 une enquête sur l’alimentation en eau potable de la métropole du Grand Paris. Et son rapport, qui vient d’être diffusé, préconise la métropolisation de l’eau potable avec un tarif unique. Voici ce rapport : IFR-2017-27 VD   Et voici des extraits du […]

Paris La Défense : un établissement public unique au JO

Au JO d’hier a été publiée l’ordonnance 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense (NOR:  LHAL1708191P). Les commentaires qui suivent suivent pas à pas le rapport officiel sur cette ordonnance. Cette ordonnance est prise sur le fondement de l’article 55 de la loi n° 2017-257 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, […]

Comment rattacher un office public de l’habitat communal à un EPCI ou à un EPT ? Réponse au JO de ce jour.

Comment rattacher un office public de l’habitat communal à un EPCI ou à un EPT ? C’est la question, parfois sensible, à laquelle vient de répondre un décret publié au JO de ce matin. En effet, le décret n° 2016-1142 du 23 août 2016 définit les « modalités de rattachement des offices publics de l’habitat communaux aux établissements […]

Est-il inconstitutionnel de ne pas avoir été inclus, ou de ne pas avoir pu l’être, dans la Métropole du Grand Paris ?

Non. Et, même, non assez logiquement, en droit, même si c’est injuste. La ville de Verrières-le-Buisson, qui est dans l’Essonne (département non inclus dans la Métropole du Grand Paris) mais qui était en communauté avec des communes des Hauts-de-Seine (incluses, elles, dans le Grand Paris) avait laissé passer le délai légal pour opter pour une […]

Carte et textes définitifs des territoires de la MGP

Les EPT (établissements publics territoriaux) et la MGP (Métropole du Grand Paris) vont donc naître officiellement dans quelques jours. Et, déjà, les tracés vont donner lieu à quelques contentieux devant le Conseil d’Etat, en tout urgence. Il faut dire que ces tracés n’ont cessé de faire polémique. Pour ne citer que quelques dossiers : • refus […]

Quel avenir pour la Métropole du Grand Paris après 2017 ?

A peine élue Présidente de la Région capitale, V. Pécresse n’y est pas allée de main-morte pour attaquer la Métropole du Grand Paris (MGP) et ses Etablissements publics territoriaux (EPT), lesquels doivent voir le jour au premier janvier prochain. Sa philippique est sans nuance puisqu’elle voit dans ces naissances un « contresens historique et une aberration administrative […]